Exemples d'utilisation de Ne relèvent pas en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les autorités abkhazes en exil ont déployé environ 250 policiers, qui ne relèvent pas de la police de Zugdidi
The Abkhaz authorities in exile have deployed some 250 police officers who do not report to the Zugdidi policeelles agissent sans se coordonner avec la brigade Serval et ne relèvent pas du commandement du général Barrera.
they act without coordinating with the Serval brigade and do not come under the command of General Barrera.règlements des blocs de terre qui ne relèvent pas de la compétence fédérale.
regulations in the land blocks that are not under federal jurisdiction.Divers instruments internationaux mêlent des éléments caractéristiques de l'environnement à d'autres éléments qui sont mal définis ou ne relèvent pas d'une idée générale de l'environnement.
A number of other international instruments mix elements characteristic of the environment with others that are Les principaux partenaires sont des institutions spécialisées qui ne relèvent pas directement du Secrétaire général.
The major partners Il a été fait remarquer que les restrictions dans les tunnels ne relèvent pas de la Réunion commune.
It De nombreux ombudsmen organisationnels jouissent de pouvoirs considérables, bien qu'ils ne relèvent pas d'un organisme législatif.
Organizational Ombudsmen are vested with considerable power, albeit they do not report to a legislative body.Ainsi, les lois d'Etat offrent fréquemment une protection aux salariés qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi sur les relations professionnelles.
Thus, state laws frequently provide coverage for employees who are not within the jurisdiction of Ces sites sont exploités indépendamment du présent site Web et ne relèvent pas de notre contrôle.
These sites operate independently from this Site and are not under our control.dans le détail tous les cas et circonstances qui ne relèvent pas de la discrimination.
CISSE(Mali) dit que les écoles coraniques ne relèvent pas de l'éducation nationale,
Elle appelle l'attention sur certains faits qui, techniquement, ne relèvent pas du mandat actuel de la Rapporteuse spéciale
There Or, ces niveaux d'éducation ne relèvent pas du mandat du CRSNG,
Les réserves qui ne relèvent pas des << réserves non déterminées >>
That which fell outside the scope of unspecified reservations should meet l'État partie ajoute que les auteurs ne relèvent pas de sa juridiction au sens de l'article premier du Protocole facultatif.
the State party added that the authors were not subject to its jurisdiction within the meaning of article 1 of the Optional Protocol.Ce dernier a fait valoir que les auteurs ne relèvent pas de sa juridiction au sens de l'article premier du Protocole facultatif.
The State party contended that the authors were not subject to its jurisdiction within the meaning of article 1 of the Optional Protocol.Il semble cependant qu'il ne s'agisse que de mesures isolées qui ne relèvent pas d'une stratégie visant à améliorer l'exercice des droits civils et politiques.
However, those appeared to Par conséquent, les bannières publicitaires sur les sites Web ne relèvent pas de la LCAP.
une menace apparaissent qui ne relèvent pas des dispositions de la loi sur la police.
threat appeared and which were not covered by the provisions of the Police Act.des autres transferts ne relèvent pas du sujet.
other transfers, fell outside the scope of 
