Exemples d'utilisation de Ne relèvent pas en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4 paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement.
Des différences subsisteront entre les pays dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l'UE.
Les concessions de services, et jusqu'à un certain point les concessions de travaux, ne relèvent pas des règles établissant des voies de recours dans le domaine des marchés publics.
Il s'agit en effet de matières qui ne relèvent pas de la compétence de la Communauté et la mise en œuvre du traité de Lisbonne n'y changerait rien.
Selon le considérant 14 de la directive, les dispositions nationales concernant les âges de la retraite ne relèvent pas du champ d'application de la directive.
Ne relèvent pas de ces sous-positions les produits du type"cagliata", décrits au troisième alinéa
simple outil ne relèvent pas de la présente classe, mais sont répartis selon la nature des services fournis.
Ces travailleuses ne relèvent pas des canaux officiels d'emploi
Les questions de défense ne relèvent pas de la compétence de l'UE
Les plaintes contre les autorités publiques des États membres ne relèvent pas du mandat du Médiateur européen,
Les plaintes contre les autorités publiques des États membres ne relèvent pas de la compétence du Médiateur européen,
Les avantages financés au moyen de ressources privées peuvent avoir pour effet de renforcer la position de certaines entreprises mais ne relèvent pas des dispositions de l'article 107 du traité.
pertes économiques) ne relèvent pas de la directive.
La mise au point et la fabrication de machines ou de moyens de transport qui requièrent moins de ressources naturelles pour fonctionner ne relèvent pas du présent encadrement.
associations religieuses ne relèvent pas de la compétence de l'UE.
de l'entraînement militaires ne relèvent pas des compétences de la Communauté.
Les autres États membres ne relèvent pas de coûts significatifs,
Cependant, ces problèmes ne relèvent pas de la compétence du commissaire responsable de l'élargissement.
Les questions de compatibilité entre législations nationales et les traités ne relèvent pas du Conseil, pas plus que de l'Agence européenne des droits fondamentaux.
Certains projets ne relèvent pas du secteur judiciaire