NON APPLICABLES - traduction en Anglais

not applicable
non applicable
s.o.
pas applicable
ne s'applique pas
non pertinent
ne pas concernés
non valable
pas d'application
non-applicable
non applicable
sans objet
inapplicables
non pertinents
pas pertinent *limit
de l' non-applicable
do not apply
ne pas utiliser
appliquer
ne s'appliquent pas
ne pas applicables
ne demandent pas
n'exercez pas
ne concernent pas
ne s& 146;appliquent pas
ne pas mettre
n'appliquez jamais
non applicable
non applicable
sans objet
inapplicables
non pertinents
pas pertinent *limit
de l' non-applicable

Exemples d'utilisation de Non applicables en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Les résolutions de 1798 appelaient les autres États à rejoindre le Kentucky,« en déclarant ces actes nuls et non applicables» et en« demandant leur abrogation à la prochaine session du Congrès».
The Kentucky Resolutions of 1798 called on the other states to join Kentucky"in declaring these acts void and of no force" and"in requesting their repeal at the next session of Congress.
de télédistribution- seront considérées comme non applicables au CONTRAT.
shall be considered as not being applicable to the CONTRACT.
nulles et non applicables».
void, and of no force.
la valeur 8 est réservée aux données non applicables.
9(unknown) while 8 is the code for not applicable.
La question n'est pas de savoir si les traités relatifs à la protection de l'environnement sont ou non applicables en période de conflit armé,
The issue is not whether the treaties relating to the protection of the environment are or not applicable during an armed conflict,
La Cour est toutefois d'avis que la question n'est pas de savoir si les traités relatifs à la protection de l'environnement sont ou non applicables en période de conflit armé,
However, the Court is of the view that the issue is not whether the treaties relating to the protection of the environment are or not applicable during an armed conflict,
La déclaration du Président lue avant l'adoption du Protocole de 2005 établit en outre que le fait que les plaintes en situation de non-violation sont considérées comme non applicables dans ce contexte est sans préjudice de la question globale de l'applicabilité de telles plaintes à l'Accord sur les ADPIC.
The Chairman's statement read out prior to the adoption of the 2005 Protocol further set out the fact that non-violation complaints are considered non-applicable in this context would be without prejudice to the overall question of the applicability of such complaints to the TRIPS Agreement.
compte tenu de circonstances particulières non applicables aux autres Territoires,
owing to the particular circumstance, not applicable to other Territories,
Ainsi, les objections aux réserves ont pour effet de rendre les dispositions sur lesquelles portent les réserves non applicables entre les deux États concernés, ce qui va souvent à l'encontre
Thus the effect of an objection to a reservation was that the provisions to which the reservation related did not apply between the two States, which was often the opposite of what the objecting State wanted,
Les questions non applicables à une aire protégée doivent être omises
Questions that are not relevant to a particular protected area should be omitted,
Liste des paramètres ・Les paramètres non applicables pour un programme donné sont sautés
Parameter list・Parameters that are not applicable to a particular program will be skipped
les règles matérielles sont généralement interprétées comme non applicables aux situations qui préexistaient avant leur entrée en vigueur.11.
whereas substantive rules are usually interpreted as not applying to situations existing before their entry into force.
qui rendent non applicables à Macao le paragraphe 4 de l'article 12
13 of the Covenant are not applicable to Macau as far as entry and departure of persons
qui comporte des dispositions non applicables aux autres salariés
which contained provisions not applicable to other wage earners
d'autres questions non applicables aux faits visés par le présent dossier,
other matters not applicable to the facts referred to by this factual record,
la réprimande et le blâme(non applicables aux caporaux et aux soldats);
severe reprimands(do not apply to junior ratings);
des parties au traité à part entière, pratique qui se démarquait des effets habituels du régime de Vienne selon lequel une objection à une réserve avait pour effet de rendre non applicables entre les deux États les dispositions sur lesquelles portaient les réserves.
treaty without the reservation, departing thus from the usual effect of the Vienna regime whereby the effect of an objection to a reservation was that the provisions to which the reservation related did not apply between the two States to the extent of the reservations.
dispositions non applicables aux mariages coutumiers et religieux.
224), which do not apply to customary and religious marriages.
Données non applicables.
N/a- not applicable.
On peut les définir comme non applicables.
We can initial them as not applicable.
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