Exemples d'utilisation de Non applicables en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les résolutions de 1798 appelaient les autres États à rejoindre le Kentucky,« en déclarant ces actes nuls et non applicables» et en« demandant leur abrogation à la prochaine session du Congrès».
de télédistribution- seront considérées comme non applicables au CONTRAT.
nulles et non applicables».
la valeur 8 est réservée aux données non applicables.
La question n'est pas de savoir si les traités relatifs à la protection de l'environnement sont ou non applicables en période de conflit armé,
La Cour est toutefois d'avis que la question n'est pas de savoir si les traités relatifs à la protection de l'environnement sont ou non applicables en période de conflit armé,
La déclaration du Président lue avant l'adoption du Protocole de 2005 établit en outre que le fait que les plaintes en situation de non-violation sont considérées comme non applicables dans ce contexte est sans préjudice de la question globale de l'applicabilité de telles plaintes à l'Accord sur les ADPIC.
compte tenu de circonstances particulières non applicables aux autres Territoires,
Ainsi, les objections aux réserves ont pour effet de rendre les dispositions sur lesquelles portent les réserves non applicables entre les deux États concernés, ce qui va souvent à l'encontre
Les questions non applicables à une aire protégée doivent être omises
Liste des paramètres ・Les paramètres non applicables pour un programme donné sont sautés
les règles matérielles sont généralement interprétées comme non applicables aux situations qui préexistaient avant leur entrée en vigueur.11.
qui rendent non applicables à Macao le paragraphe 4 de l'article 12
qui comporte des dispositions non applicables aux autres salariés
d'autres questions non applicables aux faits visés par le présent dossier,
la réprimande et le blâme(non applicables aux caporaux et aux soldats);
des parties au traité à part entière, pratique qui se démarquait des effets habituels du régime de Vienne selon lequel une objection à une réserve avait pour effet de rendre non applicables entre les deux États les dispositions sur lesquelles portaient les réserves.
dispositions non applicables aux mariages coutumiers et religieux.
Données non applicables.
On peut les définir comme non applicables.