DIRECTLY APPLICABLE - traduction en Français

• directement applicable
• directement applicables
• appliquées directement
• d'applicabilité directe
• directement utilisables
• application directe
• immédiatement applicables
• directement invocables
• directement d'application
• applicable directement
• appliqué directement
• appliquée directement
• directement appliquée

Exemples d'utilisation de Directly applicable en Anglais et leurs traductions en Français

said that international instruments were directly applicable in domestic legislation
les instruments internationaux sont d'application directe dans le droit interne

Therefore, these cost classifications are not directly applicable to UNHCR as the work of the Office is not focused on development issues.
En conséquence, ces classifications de coûts ne sont pas directement applicables au HCR dans la mesure où il n'a pas pour mandat de se concentrer sur les questions de développement.

The 2003 bulletin was directly applicable only to United Nations staff
La circulaire de 2003 était directement applicable au seul personnel de l'Organisation des Nations Unies

In contrast, clinical research, while directly applicable to humans, is more difficult,
Par contre, il est évident que la recherche clinique, qui s'applique directement aux humains, est plus difficile

5 have been directly applicable in domestic law since 27 October 2004.
5 sont d'application directe en droit interne depuis le 27 octobre 2004.

The Security Council thereby decided that certain rules of international humanitarian law are directly applicable to internal armed conflicts see articles 3
Le Conseil de sécurité a ainsi décidé que certaines règles du droit international humanitaire sont directement applicables aux conflits armés internes voir art. 3

regulation No. 219/2008 of 11 March 2008, whose provisions are directly applicable in France.
de la Commission des communautés européennes n°219/2008 du 11 mars 2008 dont les dispositions sont d'application directe en France.

judicial precedents directly applicable to project agreements.
dans des précédents judiciaires directement applicables aux accords de projet.

Appendix E lists 6 TSB marine investigation reports since 2006 that found risks related to fatigue and directly applicable to this occurrence.
L'annexe E liste 6 rapports d'enquêtes maritimes effectuées par le BST depuis 2006 dans lesquels on a constaté des risques liés à la fatigue qui s'appliquent directement à l'événement à l'étude.

Punishment are directly applicable in Luxembourg.
dégradants sont par ailleurs directement applicables au Luxembourg.

are not directly applicable to internally displaced persons.
elles ne sont pas directement applicables aux personnes déplacées dans leur propre pays.

make its provisions directly applicable.
de rendre ses dispositions exécutoires directement.

Ms. Augstein(Germany) said that the Convention had been directly applicable in Germany since its ratification.
Mme Augstein(Allemagne) dit que la Convention a été directement en vigueur en Allemagne depuis sa ratification.

Ii Accelerating efforts to provide timely information in a form directly applicable to daily operations by the end user;
Ii En accélérant les efforts en vue de fournir des informations en temps opportun sous une forme directement exploitable au quotidien par l'utilisateur final;

in a sense, directly applicable in the Greek legal system.
trouve en un sens directement application en droit interne.

Enbridge did not demonstrate that it had an external communication process directly applicable to its continuing education program.
Enbridge n'a pas démontré disposer d'un processus de communication externe pouvant directement s'appliquer à son programme de formation permanente.

The Court confirmed previous case law in which it held that provisions of international treaties become directly applicable if the wording, objective
La Cour confirma sa jurisprudence antérieure en vertu de laquelle les dispositions de traités internationaux deviennent directement applicables si leur formulation, objectifs

The administrative processes described in appendix A is directly applicable where the Gas Measuring Apparatus is of a type
Les processus administratifs décrits à l'annexe A sont directement applicables lorsque l'appareil de mesure du gaz est d'un type

Epidemiological studies can provide data that is directly applicable to human populations,
Les études épidémiologiques peuvent fournir des données pouvant être appliquées directement aux populations humaines,

Systems in which only certain treaties are considered as directly applicable in domestic law
Systèmes où seulement certains traités sont considérés comme directement applicables dans la loi nationale