Exemples d'utilisation de Non imputables en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
PEMSA n'assume aucune responsabilité dérivée de problèmes techniques ou d'erreurs dans les appareils informatiques, non imputables à PEMSA, qui se produisent pendant la connexion au réseau Internet,
de handicap ou de décès non imputables au travail.
sauf retards possibles de nature technique et non imputables à Bally.
reprochant notamment aux auteurs du rapport d'envisager la possibilité d'étendre l'étude à des catégories de violations non imputables à l'Etat, tout en axant leurs travaux sur les seules violations commises par l'Etat
Retards non imputables au tireur ou à l'autre personne En cas de retards considérables dans la procédure d'audition ou d'autres aspects du
le paiement ne peut être effectué pour des raisons non imputables à Exact, Exact en informera le Client tout en se réservant le droit de limiter les fonctionnalités de l'Application Web
le recours en amparo n'ayant pas pu être formé pour des motifs non imputables à l'État partie, ces allégations doivent elles aussi être déclarées irrecevables car toutes les voies de recours internes n'ont pas été épuisées par l'auteur.
Retards non imputables au sportif ou à l'autre personne En cas de retards considérables dans la procédure d'audition ou d'autres aspects du
de communications ou d'omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Sercotel.
d'accorder une prorogation des délais d'exécution stipulés(sauf dans le cas d'une extrême urgence causée par des événements imprévisibles non imputables à l'Emprunteur), l'Emprunteur doit aviser la CEB des propositions de modification,
Perte de véhicules non imputable aux situations d'urgence.
Ce délai est augmenté de la durée d'immobilisation du véhicule pour toute cause non imputable à l'entreprise de transport ferroviaire ou pour avarie.
En cas de violation non imputable à l'État, assurer l'indemnisation de la victime par la partie qui en est responsable;
Une panne non imputable au locataire et excédant 24 h donnera lieu à un remboursement au prorata du temps de location non accompli.
de tout autre évènement non imputable à la faute du vendeur.
Toutefois, un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par l'Acheteur que dans les conditions de l'article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation.
troubles divers et pour tout élément non imputable aux organisateurs, agents et préposés.
La BGH a conclu sur la base de cette disposition qu'il existait une responsabilité solidaire pour un tel préjudice non imputable, ce qui permet à des particuliers ayant subi celui-ci de poursuivre la République fédérale in solidum.
âge jusqu'alors considéré comme non imputable.
Dans l'hypothèse où un évènement non imputable à SGSS empêcherait la levée des options sans que la vente en bourse puisse être annulée, conformément à la règlementation applicable,