NON IMPUTABLES - traduction en Anglais

not attributable
non imputable
non attribuable
n' pas due
pas imputables
pas attribuables
not due
n' pas due
n' pas liée
non dues
n' pas prévu
non échus
non imputables
non pas en raison
ne résulte pas
pas attribuable
not imputable
non imputables
through no fault
sans faute
non imputables

Exemples d'utilisation de Non imputables en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
PEMSA n'assume aucune responsabilité dérivée de problèmes techniques ou d'erreurs dans les appareils informatiques, non imputables à PEMSA, qui se produisent pendant la connexion au réseau Internet,
PEMSA is not liable for issues that are not attributable to PEMSA and that may derive from technical problems
de handicap ou de décès non imputables au travail.
become disabled or died from reasons unrelated to their employment.
sauf retards possibles de nature technique et non imputables à Bally.
unless possible delays of a technical nature occur that are not attributable to Bally.
reprochant notamment aux auteurs du rapport d'envisager la possibilité d'étendre l'étude à des catégories de violations non imputables à l'Etat, tout en axant leurs travaux sur les seules violations commises par l'Etat
the authors of the report had considered the possibility of extending the study to cover categories of violations that were not attributable to the State, although they had confined their study to violations committed by the State
Retards non imputables au tireur ou à l'autre personne En cas de retards considérables dans la procédure d'audition ou d'autres aspects du
Delays Not Attributable to the Fencer or other Person Where there have been substantial delays in the hearing process
le paiement ne peut être effectué pour des raisons non imputables à Exact, Exact en informera le Client tout en se réservant le droit de limiter les fonctionnalités de l'Application Web
if the payment cannot be executed for reasons not attributable to Exact, Exact will inform the Customer thereof, whereby Exact reserves the right
le recours en amparo n'ayant pas pu être formé pour des motifs non imputables à l'État partie, ces allégations doivent elles aussi être déclarées irrecevables car toutes les voies de recours internes n'ont pas été épuisées par l'auteur.
the Committee finds that, in view of the failure to submit an application for amparo, through no fault of the State, these allegations should also be declared inadmissible for non-exhaustion of domestic remedies.
Retards non imputables au sportif ou à l'autre personne En cas de retards considérables dans la procédure d'audition ou d'autres aspects du
Delays Not Attributable to the athlete or other Person Where there have been substantial delays in the hearing process
de communications ou d'omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Sercotel.
human omission problems caused by third parties or not attributable to Sercotel.
d'accorder une prorogation des délais d'exécution stipulés(sauf dans le cas d'une extrême urgence causée par des événements imprévisibles non imputables à l'Emprunteur), l'Emprunteur doit aviser la CEB des propositions de modification,
granting an extension of the stipulated time for performance(except in the case of extreme urgency brought about by unforeseeable events not attributable to the Borrower), the Borrower shall notify to CEB the proposed modification,
Perte de véhicules non imputable aux situations d'urgence.
Loss of vehicles not attributed to emergencies.
Ce délai est augmenté de la durée d'immobilisation du véhicule pour toute cause non imputable à l'entreprise de transport ferroviaire ou pour avarie.
This period shall be increased by the time the vehicle is immobilised for any reason not attributable to the rail transport undertaking or owing to damage.
En cas de violation non imputable à l'État, assurer l'indemnisation de la victime par la partie qui en est responsable;
If such violation may not be imputed to the state, compensation to the victims should be provided by a party accountable for it;
Une panne non imputable au locataire et excédant 24 h donnera lieu à un remboursement au prorata du temps de location non accompli.
A breakdown that cannot be imputed to the hirer and lasting more than 24h will lead to a refund calculated on the time of the rental that would be lost.
de tout autre évènement non imputable à la faute du vendeur.
any other event not due to the seller.
Toutefois, un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par l'Acheteur que dans les conditions de l'article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation.
However, shipping delays not attributable to unforeseen circumstances can only lead to order termination by the Buyer under the conditions of Article L138-2 paragraphs 1 and 2 of the Consumer Code.
troubles divers et pour tout élément non imputable aux organisateurs, agents et préposés.
water damage, or other disturbances, and any other damage not attributable to the organisers or their employees and servants.
La BGH a conclu sur la base de cette disposition qu'il existait une responsabilité solidaire pour un tel préjudice non imputable, ce qui permet à des particuliers ayant subi celui-ci de poursuivre la République fédérale in solidum.
BGH has concluded from this provision that joint and several liability exists for such non-attributable injury, so that the Federal Republic can be sued in full by private persons who have suffered such injury.
âge jusqu'alors considéré comme non imputable.
an age previously considered as one at which someone could not be charged.
Dans l'hypothèse où un évènement non imputable à SGSS empêcherait la levée des options sans que la vente en bourse puisse être annulée, conformément à la règlementation applicable,
If an event not attributable to SGSS prevents the exercise of options without the sale on the stock market being able to be cancelled,
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Non imputables dans différentes langues

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