QUE LE PROCÈS - traduction en Anglais

• that the proceedings
• that trials
• that the hearing
• that the prosecution
• that trial
• that the process
• that the lawsuit
• that the suit

Exemples d'utilisation de Que le procès en Français et leurs traductions en Anglais

Tel qu'indiqué ci-dessus, le Procureur révise généralement à la baisse le nombre de ses témoins à charge à mesure que le procès avance.
As mentioned above, the Prosecution usually reduces the number of witnesses as the trial unfolds.

Tel qu'indiqué ci-dessus, le Procureur procède généralement à une révision à la baisse du nombre des témoins à charge à mesure que le procès est diligenté.
As mentioned above, the Prosecution usually reduces the number of witnesses as the trial unfolds.

Les requérants supposaient que la demande faite dans ce sens visait à garantir que le procès se déroule dans les meilleures conditions;
The complainants assume that this request is made to ensure that a trial is carried out in the best possible conditions;

La violation d'une garantie des droits de l'homme en une occasion ne signifie pas inévitablement que le procès ne peut pas être équitable.
Nor does the violation of a human rights guarantee in one instance inevitably mean that a trial cannot be fair.

Les requérants supposent que cette demande est faite pour garantir que le procès se déroule dans les meilleures conditions;
The complainants assume that this request is made to ensure that a trial is carried out in the best possible conditions.

Le comité a conclu qu'il s'agissait de sa façon de dire qu'elle voulait que le procès se déroule normalement.
The panel concluded that it was her way of saying that she wished to proceed as trial matters normally proceed.

L'auteur affirme que le procès devant le tribunal de district de Rääkkyla n'a pas été impartial
The author claims that the proceedings before the Rääkkyla District Court were not impartial,

Concernant l'allégation que le procès n'aurait pas été public, elle est inexacte
The allegation that the hearing was not held in public is inaccurate

En conséquence, le Comité considère que le procès de l'auteur a subi des retards qui ne sont pas compatibles avec les dispositions du paragraphe 1 de l'article 14.
The Committee therefore considers that the proceedings in the author's case were unduly delayed, in violation of article 14, paragraph 1, of the Covenant.

En l'espèce, le Comité constate que l'État partie n'a pas démontré que le procès pénal et la condamnation de l'auteur pour outrage aient été nécessaires pour protéger les droits
In the present case, the Committee observes that the State party has advanced no justification that the prosecution and conviction of the author on charges of criminal insult were necessary for the protection of the rights

La source indique que le procès de Mme Bopha ne s'est pas déroulé dans le respect des garanties judiciaires minimales prévues par le droit interne
The source submits that the proceedings against Ms. Bopha did not comply with the minimum fair trial standards set out in the domestic law

1981 a rapporté que quelques-uns tiennent l'opinion que le procès était« un auspice, avec de plus
1981 reported that some were of the opinion that the case was"a signal of things to come,

l'affaire soit déclassifiée et que le procès ait lieu en public.
that the case be declassified and that the proceedings be held in open court.

il faudrait que les conseils participent à chaque fois que le procès touche aux questions d'indemnisation.
representatives would need to participate to the extent that the proceedings impacted on compensation issues.

Le Comité spécial a noté en revanche que le procès de M. Abdul Aziz Rantisi,
The Special Committee noted that the trial of Mr. Abdul Aziz Rantisi, the spokesman for

Le Rapporteur spécial note avec préoccupation que le procès n'a pas respecté les normes internationales d'équité,
The Special Rapporteur wishes to express his concern that this trial does not meet international standards of fair trial,

Il ressortit de l'audience du 12 septembre que le procès et la condamnation d'un autre titre du même auteur n'aurait pour seul résultat qu'une autre condamnation de la Turquie par la cour européenne des droits de l'homme.
In the recent hearing on 12 September it was put forward that the trial and sentence of another title of the same writer will only result in another conviction of Turkey by the European Court of Human Rights.

S'agissant de la peine capitale, le problème réside dans le fait que le procès aboutissant à la condamnation à mort d'un terroriste doit, comme tout procès,
The problem with the issue of the death penalty was that, as all trials, a trial resulting in a death sentence being passed on a terrorist must be fair

Ce serait violer la souveraineté des États que de remettre en cause le système judiciaire d'un pays au prétexte que le procès qu'il a conduit aurait été un simulacre destiné à protéger des criminels ou à les mettre à l'abri.
It would also be a negation of the principle of sovereignty if a State's legal system were challenged on the ground that a trial conducted by it was a sham trial intended to protect or shield criminals.

Alors que le procès entre dans son deuxième mois,
As the trial enters its second month,