Exemples d'utilisation de Ses instruments de ratification en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
le Bélarus a déposé ses instruments de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Les autorités paraguayennes ont informé la mission que le pays avait déposé ses instruments de ratification de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
la République de Cuba a déposé auprès du Gouvernement des États-Unis du Mexique ses instruments de ratification du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
à la suite du dépôt par la Guinée Bissau de ses instruments de ratification de plusieurs traités administrés par la CEE,
positif- j'ai d'ailleurs le plaisir de vous annoncer que la République fédérale d'Allemagne déposera ses instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le mois prochain.
Londres le 1er juillet 1968 et déposé ses instruments de ratification auprès des dépositaires du Traité,
déposé ses instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation
Chypre a déposé ses instruments de ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,
aura déposé ses instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation
elle l'encourage à déposer ses instruments de ratification auprès des Nations Unies dans les meilleurs délais.
des traités du secrétariat de l'ONU, prépare un aide-mémoire sur les démarches qu'une nation souveraine devrait faire avant de déposer ses instruments de ratification ou d'adhésion auprès de l'Organisation des Nations Unies.
1 de l'article 22, elle entrera en vigueur six mois après la date de sa signature sans réserve quant à la ratification ou du dépôt de ses instruments de ratification ou d'adhésion.
En déposant ses instruments de ratification, le Saint-Siège encourage tous les autres États à s'associer à l'action en faveur de la protection juridique des enfants en ratifiant les Protocoles
En déposant ses instruments de ratification, le Saint-Siège encourage tous les autres États à se rallier à lui pour promouvoir la protection juridique des enfants en ratifiant les Protocoles
a déposé le 19 septembre 2002 ses instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l'ONU.
Toujours à la session en cours, Singapour a déposé son instrument de ratification de la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux.
En déposant son instrument de ratification d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion,
le Mexique a déposé le mois dernier son instrument de ratification du Protocole de Kyoto.
La Communauté européenne a adopté la Convention par la décision du Conseil du 17 février 2005, et a déposé son instrument de ratification le même jour.
Il note avec satisfaction que les représentants de l'État partie ont indiqué que le Guatemala déposera son instrument de ratification du Protocole facultatif dans les prochains jours.