Exemples d'utilisation de Ses instruments de ratification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne se réserve le droit de déclarer lors du dépôt de ses instruments de ratification que le traité instituant un Conseil unique
a déposé le 19 septembre 2002 ses instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l'ONU.
le Bélarus a déposé ses instruments de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Seul un État signataire doit encore déposer ses instruments de ratification pour que l'on atteigne le nombre d'États requis.
la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification.
auprès du Gouvernement de mon pays en sa qualité de dépositaire, ses instruments de ratification des modifications qui ont été apportées au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
auprès du gouvernement du mexique en sa qualité de dépositaire, ses instruments de ratification des modifications apportées au traité visant l'interdiction des armes nucléaires en amérique latine
auprès du gouvernement du mexique en sa qualité de dépositaire, ses instruments de ratification des modifications apportées au traité visant l'interdiction des armes nucléaires en amérique latine
auprès du Gouvernement de mon pays en sa qualité de dépositaire, ses instruments de ratification des modifications qui ont été apportées au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes(Traité de Tlatelolco) et qui font l'objet de la résolution 290(EVII) de l'OPANAL, approuvée le 26 août 1992.
J'ai le plaisir tout particulier de féliciter la République de Madagascar qui a déposé hier son instrument de ratification auprès du Secrétaire général.
Le Saint-Siège a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires le 24 septembre 1996 et déposé son instrument de ratification le 18 juillet 2001.
À cette occasion, Malte déposera son instrument de ratification de la Convention contre la criminalité organisée et de ses Protocoles.
Date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, d'adhésion, d'approbation ou d'acceptation.
Ainsi, le Botswana a simplement assorti son instrument de ratification de la Convention relative au statut des réfugiés de la réserve suivante, sans autre précision.
au moment où il dépose son instrument de ratification ou d'adhésion ou fait une déclaration en vertu de l'article61 de la Convention, fournit au Bureau
Au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, un Etat contractant doit être en mesure,
la République tchèque a déposé son instrument de ratification auprès du dépositaire à New York
Si un gouvernement dépose son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation