SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS - traduction en Anglais

• subject to certain exceptions

Exemples d'utilisation de Sous réserve de certaines exceptions en Français et leurs traductions en Anglais

Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
With certain exceptions, you are free to withdraw your consent at any time.

Sous réserve de certaines exceptions, l'audience se tiendrait par téléconférence ou vidéoconférence.
Subject to certain exceptions, the hearing would be by teleconference or videoconference.

Le lieu de détention doit être communiqué à sa famille, sous réserve de certaines exceptions.
The place of his detention is required to be communicated to his family, subject to certain exceptions.

Sous réserve de certaines exceptions, les enfants et les adolescents ne travaillent pas la nuit.
Subject to certain restrictions, children and young persons shall not be employed at night.

vous avez le droit(sous réserve de certaines exceptions restreintes) de..
you have the right(subject to certain limited exceptions) to..

Tout citoyen âgé de 21 ans révolus peut se porter candidat à la Knesset sous réserve de certaines exceptions.
Any citizen who is 21 years of age or over may run for a seat in the Knesset, subject to certain exceptions.

Sous réserve de certaines exceptions, l'impôt sur les gains réalisés au moment de ces échanges est actuellement reporté.
Subject to certain exceptions, any gain on such a share exchange is currently tax-deferred.

La date d'évaluation sera, sous réserve de certaines exceptions, le cinquième jour ouvrable précédant la date d'échéance.
The Valuation Date will be(subject to certain exceptions) the fifth Business Day preceding the Maturity Date.

Sous réserve de certaines exceptions, la Convention prévoit que les navires peuvent naviguer sous le pavillon d'un seul État.
Subject to certain exceptions, under the Convention on the Law of the Sea, all ships must sail under the flag of one State only.

Sous réserve de certaines exceptions, les BAA-BIOVERTIS donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles ainsi qu'il suit.
Subject to certain exceptions, the warrants will entitle the holders to receive new DEINOVE shares as follows.

Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez demander l'accès à tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet.
Subject to certain exceptions, you may ask for access to any personal information we hold about you.

Sous réserve de certaines exceptions, les arraisonnements ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès de l'État du pavillon.
Subject to certain exceptions, such boardings may only be undertaken with the express consent of the flag State.

Sous réserve de certaines exceptions, seuls les avantages cumulés
Subject to exceptions, only the accrued

PJ vous donnera accès aux renseignements personnels vous concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation applicable.
YP will provide you access to your personal information, subject to certain exceptions as provided by the applicable legislation.

Sous réserve de certaines exceptions, les décisions ne sont pas confidentielles
The decisions, subject to certain exceptions, are not confidential and are released to

Sous réserve de certaines exceptions statutaires, chacun a le droit de présenter sa candidature à un mandat à la House of Keys.
Subject to certain statutory exceptions all persons are eligible for election and membership of the House of Keys.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi,
Subject to certain exceptions specified in the law,

Sous réserve de certaines exceptions, les gains accumulés pendant que les actions étaient détenues par une fiducie ne donneraient plus droit à la déduction.
Subject to certain narrow exceptions, to gains accruing while the shares are owned by a trust.

Sous réserve de certaines exceptions, toute personne ayant accès aux zones réglementées ou stériles d'un aéroport doit faire l'objet d'un contrôle.
Subject to certain exceptions, everyone who has access to restricted/sterile areas in airports is subject to screening.

aux placements acquis, après le 22 mars 2017 sous réserve de certaines exceptions décrites ci-après.
investments acquired after March 22, 2017 subject to certain exceptions described below.