SUR LA DISSOLUTION - traduction en Anglais

on the dissolution
sur la dissolution
dissoudre
on dissolving
on the abolition
sur l'abolition
relative à l'abolition
sur la suppression
abolissant
sur l'élimination
sur la dissolution

Exemples d'utilisation de Sur la dissolution en Français et leurs traductions en Anglais

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La Foire aux questions sur notre site Web fournit des renseignements sur la dissolution qui pourraient vous intéresser.
The Frequently Asked Questions on our website provides information regarding dissolution that may be of interest to you.
En consultant des travaux précédents sur la dissolution du potassium dans du 16-couronne-4,,
Citing earlier work on the dissolution of potassium in 16-crown-4,
Jusqu'à sa fermeture sur la dissolution des monastères par Henry VIII en 1537,
Up until its closure on the Dissolution of the Monasteries by Henry VIII in 1537,
La section des droits de l'homme participe aussi activement aux délibérations de la Commission spéciale sur la dissolution de la Cour d'ordre militaire,
The Human Rights Section is also actively participating in the deliberations of the Special Commission on the abolition of the Court of Military Order
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires.
The general meeting called to decide on the dissolution of the society, and convened especially for this purpose shall consist of at least half of the full members plus one.
La loi sur la dissolution du mariage à l'initiative de l'une des parties exprime clairement en son article 4 la volonté de dissoudre le mariage sans invoquer de motif
Article 4 of the law on the dissolution of marriage at the wish of one of the parties refers to the case of someone wishing to divorce without giving a reason
Le tribunal statue d'office sur l'attribution de la garde lorsqu'il se prononce sur la dissolution du mariage tandis que pour les seconds, il intervient lorsqu'une action a été intentée à cet effet.
A court decides ex officio on this issue in the case of children born in wedlock when it decides on the dissolution of marriage, whereas the decision on the custody of children born in extramarital union is taken by a court upon a filed action.
il ne sera pas possible d'adopter une décision concernant une modification du règlement de CICOPA ou portant sur la dissolution de CICOPA.
be necessary for a decision/resolution to be carried, or to make a decision on amendments to the CICOPA Rules or on the dissolution of CICOPA.
d'annulation du mariage ou sur la dissolution du mariage si un époux est présumé décédé,
an annulment of marriage, or a dissolution of marriage where a spouse is presumed dead
Le procédé est basé sur la dissolution dans un solvant, la filtration pour séparer les matériaux qui ne sont pas en PVC
The process is based on dissolution in a solvent, filtration to separate non-PVC materials and precipitation of PVC
Initialement, Guillaume hésita à exercer ses prérogatives sur la dissolution du Parlement car les dernières avaient eu lieu moins d'un an auparavant
At first, William hesitated to exercise his prerogative to dissolve Parliament because elections had just been held the year before
Beaucoup de renseignements utiles ont été fournis par l'Iraq qui s'est étendu sur la dissolution du programme PC-3
Much useful information has been provided by Iraq detailing the dissolution of the PC-3 programme
Les renseignements sur la dissolution du premier mariage(s'ils sont pertinents)
Information on dissolution of first marriage(if pertinent)
Parallèlement à la loi sur la dissolution des organisations fascistes
Besides the Law related to the extinction of fascist organizations
Fournir des renseignements sur la dissolution de l'organisation non gouvernementale Fundación Pachamama,
Please include information on the closure of the NGO Fundación Pachamama, ordered by the
Les convocations à une Assemblée générale devant statuer sur des amendements apportés aux Statuts ou sur la dissolution de l'Association doivent être envoyées par lettre aux Membres au moins un mois à l'avance.
Convocations for a General Assembly which must decide on amendments to the By-laws or the dissolution of the Association shall be mailed to the Members at least one month in advance.
Le Comité se déclare inquiet de ce que, selon la loi de 1939 sur la dissolution du mariage musulman, les femmes n'aient pas les mêmes droits que les hommes lors de la dissolution du mariage.
The Committee expresses concern that under the Dissolution of Muslim Marriage Act of 1939 women do not enjoy equal rights with men during the dissolution of marriage.
Les modifications qui portent sur la dissolution du Conseil consultatif
Those which address the dissolution of the Advisory Council
Parallèlement à la loi sur la dissolution des organisations fascistes
In addition to the Law on the extinction of fascist organizations
Le Comité est préoccupé par l'absence de toute loi sur la dissolution du mariage.
the CEDAW Committee noted the following:"The Committee is also concerned at the absence of any provision for dissolution of marriage.
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