A DISSOLUTION - traduction en Français

• dissolution

Exemples d'utilisation de A dissolution en Anglais et leurs traductions en Français

With regard to the reciprocal rights of the spouses in the event of a dissolution of their marriage, Yemeni law to a certain extent gives precedence to the woman's rights on numerous social and moral grounds.
En ce qui concerne les droits respectifs des deux conjoints en cas de dissolution du mariage, la loi yéménite favorise dans une certaine mesure la femme pour de nombreuses raisons sociales et morales.

In the event of a dissolution, the assets of the EITI Association shall be applied to similar objectives to those of the EITI Association
En cas de dissolution, les actifs de l'Association ITIE serviront à des objectifs semblables à ceux de l'Association ITIE et tels que déterminés

The Massey prenup provides that in the event of a dissolution of the marriage, for any reason, both parties will leave it with what they brought in…
Le contrat prévoit qu'en cas de dissolution du mariage… quelle qu'en soit la raison… chacun repart avec ce qu'il a amené

In case of a dissolution, the funds allocation is decided by this Assembly taking into account that the assets must be transferred to another not for profit association.
En cas de dissolution, l'allocation des fonds sera décidée par l'Assemblée Générale quant au transfert de tous actifs restants à une autre organisation européenne ou une autre ASBL aux objectifs similaires avec une fin désintéressée.

In 1911, the U.S. Court of Appeals found the American Tobacco Company"in restraint of trade," and issued a Dissolution Decree to the American Tobacco Company,
En 1911, la Cour suprême des États-Unis accuse l'American Tobacco Company d'entrave à la liberté du commerce, et a publié un décret de dissolution de la Société américaine du tabac,

The restricted reserves at March 31, 2012 include $9.9 M for the settlement of expenses in the event of a dissolution of the CMF and $24.5 M to support the 2012- 2013 program budget.
Au 31 mars 2012, les réserves assujetties à des restrictions comprenaient 9,9 M pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC et 24,5 M pour soutenir le budget des programmes 2012- 2013.

an annulment of marriage, or a dissolution of marriage where a spouse is presumed dead
d'annulation du mariage ou sur la dissolution du mariage si un époux est présumé décédé,

The scenario of a dissolution in the short term,
Le scénario d'une dissolution à court terme,

he was re-elected again in 1997 following a dissolution of the National Assembly settled by President of France Jacques Chirac,
il est élu à nouveau en 1997 à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République Jacques Chirac,

Except when compelled to request a dissolution by an adverse vote on a confidence issue,
Sauf s'il est forcé de demander la dissolution après une défaite sur un vote de confiance,

Political changes in the Chamber were due to abuse by the majority tendency, involving a dissolution and then an inversion of the majority,
Les alternances politiques de la chambre sont dues à des abus de la tendance majoritaire à la chambre(entraînant une dissolution puis une inversion de la majorité)

This enabled him to obtain a dissolution from Governor Denison and to fight an election on the issue in December, which gave him a clear majority in the Legislative Assembly,
Ceci permit à Robertson d'obtenir du gouverneur William Denison une dissolution du Parlement et de nouvelles élections en décembre qui lui apporta une majorité nette,

To proceed with a dissolution using Form 4019:
Pour procéder à une dissolution en utilisant le formulaire 4019:

Sodium silicate is obtained by mixing raw materials at first into a dissolution vessel and then into a reactor in which the reaction between siliceous sand and sodium, hydroxide occurs.
On obtient le silicate de sodium en mélangeant les matières premières tout d'abord dans un récipient de dissolution, puis dans un réacteur où le sable siliceux et l'hydroxyde de sodium réagissent.

obligations of parties to a marriage(and the provisions applicable to a dissolution of the marriage) are dealt with in the Federal Family Law Act 1975,
obligations des parties à un mariage(ainsi que les dispositions applicables à la dissolution du mariage) sont définis dans la loi fédérale de 1975 sur le droit familial,

A dissolution meeting requires the presence of the CBF President
Une assemblée de dissolution exige la présence du président ou d'un des vice-présidents de la FCBG,

The adoption of the declaration of independence by the Supreme Soviet of Azerbaijan SSR on October 18, 1991, was followed by a dissolution of the Azerbaijani Communist Party.
L'adoption de la déclaration d'indépendance par le Soviet suprême de la RSS d'Azerbaïdjan le 18 octobre 1991 a été suivie par la dissolution du Parti communiste azerbaïdjanais.

this forced MacDonald to go to King George V to seek a dissolution of Parliament and a new election.
ce qui oblige MacDonald à demander au roi George V la dissolution du Parlement et de nouvelles élections.

the Taoiseach must, unless there is a dissolution of the Dáil, resign upon losing the confidence of the house.
avoir perdu la confiance de l'Assemblée, à moins qu'il n'y ait une dissolution.

where the President has"absolute discretion", is in deciding to refuse a dissolution to a Taoiseach who has lost the confidence of the Dáil.
concerne son refus de prononcer la dissolution du Dáil sur demande du Taoiseach qui aurait perdu la confiance de la chambre basse.