SUR LE PROJET DE CODE - traduction en Anglais

• on the draft code
• on the proposed code

Exemples d'utilisation de Sur le projet de code en Français et leurs traductions en Anglais

Et prie instamment la Commission de reprendre, à sa quarante-septième session, ses travaux sur le projet de code des crimes contre la paix
And urges the Commission to resume at its forty-seventh session the work on the draft Code of Crimes against the Peace

d'entreprendre l'oeuvre d'élaboration d'un projet de statut pour une juridiction pénale internationale ne signifie nullement que les travaux sur le projet de code des crimes contre la paix
to undertake the project for the elaboration of a draft statute for an international criminal court does not in any way mean that work on the draft Code of Crimes against the Peace

le Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge s'est félicité du travail entrepris par le Ministère de la justice sur le projet de code de procédure pénale,
the situation of human rights in Cambodia(A/54/353, paras. 6369) welcomed the work being undertaken by the Ministry of Justice on the draft Code of Criminal Procedure,

qu'il se référerait aux travaux passés de la CDI sur le projet de Code des crimes contre la paix
that he would refer to the Commission's previous work on the draft Code of Crimes against the Peace

il était essentiel de mener à terme les travaux sur le projet de code, ce qui contribuerait largement à préciser les contours de la compétence ratione materiae de la cour.
it was essential to complete the work of the draft Code, which would substantially clarify the Court's jurisdiction ratione materiae.

dans son commentaire sur le Projet de code des crimes contre la paix
in its commentary on the Draft Code of Crimes against the Peace the view that the present article[17] covered the prohibited acts when committed with the necessary intent against members of a tribal group" commentary on article 17, para. 9; emphasis added.">

En août 2008, le Secrétaire général a lancé une série de consultations sur le projet de code dans tout le système auprès de la direction
The Secretary-General initiated a system-wide consultation process on the draft code in August 2008,

Les principes à suivre pour définir ce crime et les autres crimes relevant de la cour doivent être compatibles avec l'approche adoptée par la CDI dans le cadre de ses travaux sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, même si l'on ne doit
The principles to be followed in defining the crime of aggression as well as the other crimes falling within the court's jurisdiction should be consistent with the approach adopted by the International Law Commission in the context of its work on the draft Code of Crimes against the Peace

la Commission avait déjà achevé en 1996 ses travaux sur le projet de code des crimes contre la paix
the Commission had already completed, in 1996, the Draft Code of Crimes against the peace

Douzième rapport sur le projet de code des crimes contre.
Twelfth report on the draft code of crimes against.

Rapport du Secrétaire général sur le projet de code de conduite des Nations Unies A/52/488.
Report of the Secretary-General on a proposed United Nations Code of Conduct A/52/488.

Cette rencontre a contribué à stimuler les travaux sur le projet de code de l'enfant.
This encounter helped to accelerate the work on the draft code of the child.

Rapport du Secrétaire générale sur le projet de code de conduite des Nations Unies A/52/488.
Report of the Secretary-General on the proposed United Nations Code of Conduct A/52/488.

Ii. faits recents en rapport avec les debats sur le projet de code de conduite.
Ii. recent developments of relevance to the state of discussion on the draft code of conduct.

Un comité consultatif sur le projet de code pénal a été créé pour examiner le code..
An Advisory Committee Draft Penal Code has been installed to review the Penal Code..

Vous pouvez aider à changer cette situation en soumettant des commentaires sur le projet de code!
You can help change this by submitting comments on the draft code!

Nous tiendrons la Conférence du désarmement informée du déroulement des travaux sur le projet de code de conduite.
We will keep the Conference on Disarmament informed on the progress of work on the draft code.

Rapport du Secrétaire général sur le projet de code de conduite des Nations Unies A/52/488 et A/52/30/Add.1.
Proposed United Nations Code of Conduct A/52/488 and A/52/30/Add.1.

Cependant, cette problématique est prise en compte dans le débat sur le projet de Code organique pénal.
However, the State wishes it to be known that this issue is being taken into account in the debate on the draft Comprehensive Organic Criminal Code.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le projet de code de conduite des Nations Unies A/52/488.
Having considered the report of the Secretary-General on the proposed United Nations Code of ConductA/52/488.