L'exposé des faits: L'information que vous fournirez ici variera selon le type de demande que vous faites.
Statement of Facts: The information you provide here will vary depending on the type of application you are making.
Elle a considéré que ce type de demande n'était pas justifié par le droit de choisir librement le lieu de sa résidence, consacré par la Constitution.
It held that this kind of request would not be justified by the constitutional principle of freedom to choose one's place of residence.
La fourniture de cette vanne démontre notre capacité à gérer tout type de demande, même les plus exigeantes en terme de faisabilité et de production.
Providing this valve shows our ability to manage any type of request, even the most demanding and challenging ones in terms of feasibility and production.
Il est important d'avoir recours au guide approprié au type de demande que vous faites.
It is important that you use the appropriate guide for the type of claim you are filing.
listes de contrôle en une liste de contrôle pour chaque type de demande;
checklists into 1 checklist for each type of application;
transformation avec ses machines innovantes leur permet de satisfaire tout type de demandede la part de leurs clients.
processing section with its innovative machinery, allows them to satisfy any type of demand on the part of their clients.
Notes relatives au formulaire type de demande d'importation de produits chimiques placés sous contrôle(autorisation d'importation) 1.
Notes on the model application form for the import of controlled chemicals(import authorization) 1.
recommandations pourraient devoir être élaborées pour chaque type de demande ou chaque type de demandeur, ou les deux.
recommendations may have to be developed for either each type of request, or each type of Requester, or both.
en droit des successions si vous souhaitez faire ce type de demande.
estate law experience if you want to make this type of claim.
Le comité d'examen a également noté que le plaignant semblait désapprouver les exi- gences juridiques qui lui étaient imposées dans ce type de demande.
The review panel also noted that the complainant appeared to take exception to the legal requirements placed on him in this type of application.
Nous devons parfaitement gérer le temps pendant lequel ce type de demande est envisagé.
We must fully understand the time sequence in which this kind of request is being seen.
Type de demande(p. ex.,
Submission type(e.g. new registration,
Le type de contour suivant devrait être utilisé pour les zones de brouillage, quel que soit le type de demande.
The following contour type should be used for interference areas for any type of application.
Il est important que vous choisissiez le guide qui convient au type de demande que vous voulez déposer.
It is important that you use the appropriate guide for the type of claim you are filing.
Le nombre d'experts numériques internes du côté client est en grande augmentation ce qui accroît la fréquence de ce type de demande.
The number of internal digital experts on the client side is rising considerably, which has increased the frequency of this type of request.
Selon le type de demande et la complexité de celle-ci,
Depending on the submission type and the complexity of the supporting data,
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