Exemples d'utilisation de Au code de conduite en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
Veuillez noter que le signalement volontaire de faux abus est une infraction au Code de conduite en communauté et peut déboucher sur la suspension
ces derniers remettent au président de l'institution conformément au code de conduite de la Cour ne soient pas rendues publiques ou à tout le moins communiquées aux membres de la commission du contrôle budgétaire.
Sur demande du Président, le comité consultatif examine également les infractions présumées au code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre. Le comité consultatif se compose de cinq membres.
S'agissant des procédures générales concernant la constatation d'infractions au code de conduite des observateurs européens, la Commission a répondu
Lorsqu'ils participent aux missions, les observateurs sont naturellement liés au code de conduite de l'Union européenne en matière d'observation électorale et au principe général qui veut que l'Union européenne doit parler à l'unisson.
Déclaration 93/730/CE, relative au code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil
Observe cependant qu'après avoir enregistré une augmentation de plus de 10% en termes de conformité au Code de conduite du multilinguisme entre 2008 et 2009(sa première année de mise en œuvre), le taux de conformité a accusé une baisse entre 2009 et 2010(25);
Ce programme est globalement conforme au code de conduite, bien que la ventilation des dépenses publiques soit incomplète et que les données sur
Vous convenez de vous conformer au Code de conduite de WB Games, lequel est incorporé
Vos données personnelles seront protégées conformément au Code de conduite pour les fournisseurs de données,
Samsung Electronics se conforme au code de conduite de la RBA et à ses normes en matière d'environnement,
les employeurs adhérant au Code de conduite témoignent ouvertement leur engagement à agir de manière responsable
Exiger de l'administrateur qu'il apporte des modifications au code de conduite, à la méthode ou aux autres règles régissant l'indice de référence d'importance critique concerné, après concertation avec l'administrateur, afin de renforcer la représentativité et la solidité de l'indice de référence;
Demande à cet égard au Conseil de vérifier s'il y a eu des manquements au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes
plus de 30 000 représentants d'intérêts ont adhéré au code de conduite strict du registre.
sur la proposition relative au code de conduite pour l'utilisation de système informatisés de réservation[COM(92)404 final].
fassent leur travail de manière éthique et conforme au code de conduite et aux lois des pays où nous faisons des affaires.
à leur tour, s'engagent à se conformer au Code de Conduite de la BSCI.
représentants de leur organisation, ils doivent déclarer tout intérêt et se conformer au code de conduite du régulateur comme tous les autres experts.
qu'elles fournissent des données sous-jacentes à l'administrateur conformément à la méthode, au code de conduite ou à d'autres règles.