Exemples d'utilisation de Au code de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Ce groupe, qui examinera notamment les questions liées au code de conduite et à la proposition de directive relative aux intérêts
le travail effectué conformément au code de conduite contre la concurrence fiscale dommageable ayant permis d'identifier un certain nombre de mesures fiscales potentiellement dommageables qui ont ensuite fait l'objet de procédures d'examen d'aides d'État.
L'approche de précaution est appliquée conformément au Code de conduite et à l'Accord de 1995,
Nous avons fait du travail forcé une infraction majeure au Code de conduite des fournisseurs et limité les frais de recrutement autorisés à l'équivalent d'un mois de salaire, ce qui allait au-delà des exigences légales.
L'abrogation de l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes n'aurait pas d'implications pour les accords internationaux conclus par l'UE qui contiennent une référence au règlement(CEE) n° 4056/86 et/ou au code de conduite.
L'action coordonnée de l'UE dans le cadre de l'alliance mondiale sera conforme aux initiatives qui existent en matière d'efficacité de l'aide et au Code de conduite sur la division du travail.
Le Conseil note que, comme dans le cas du programme précédent, les informations fournies dans le programme de stabilité actualisé ne sont pas conformes en tous points au code de conduite sur le contenu et la forme des programmes de stabilité
ainsi qu'à se conformer au code de conduite et à la déclaration d'engagements communs.
La résolution du Parlement européen sur le troisième rapport annuel relatif au code de conduite en matière d'exportations d'armements part du principe
Quant au code de conduite, j'ai bien conscience qu'il ne constitue pas un remède miracle,
Le Comité s'inquiète notamment de ce que les propositions relatives aux limitations de temps de vol et au code de conduite des agents de voyage nécessitent un délai exagérément long
La section s'inquiète notamment de ce que les propositions relatives aux limitations de temps de vol et au code de conduite des agents de voyage nécessitent un délai exagérément long
tout en instaurant des mesures contraignantes en cas d'infraction au code de conduite annexé à cet accord.
Le milieu de la recherche peut, avec les États membres, valoriser la recherche en tant que profession et associer les chercheurs à des actions de coopération internationale, conformément à la Charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement des chercheurs, afin de susciter davantage d'intérêt pour la carrière de chercheur.
Le milieu de la recherche peut valoriser la recherche en tant que profession et associer les chercheurs à des actions de coopération internationale, conformément à la Charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement du chercheur, afin de susciter davantage
la présidence néerlandaise a eu un échange de vues avec les membres de ladite sous-commission sur le cinquième rapport annuel relatif au code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements ainsi que sur des questions connexes liées aux exportations d'armements.
a eu un échange de vues avec les membres de ladite sous-commission sur le cinquième rapport annuel relatif au code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements ainsi que sur des questions connexes liées aux exportations d'armements.
n° 954/79 sur l'adhésion à la convention relative au code de conduite des conférences maritimes de la CNUCED, à propos duquel le Parlement européen a interpellé la Commission.