Exemples d'utilisation de Base d'imposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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La base d'imposition est constituée par le chiffre d'affaires,
Les pertes subies par l'entité ou l'établissement stable ne sont pas incluses dans la base d'imposition mais peuvent être reportées, conformément au droit national,
Considérant qu'il convient d'inclure dans la base d'imposition à l'importation tous les frais accessoires découlant du transport des biens vers tout lieu de destination dans la Communauté dès lors
La base d'imposition dans le cas de la livraison de biens
Les revenus à inclure dans la base d'imposition sont calculés au prorata de la participation du contribuable dans l'entité,
Les initiatives en question visent la suppression des discriminations et de la double imposition au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale et à la préservation de la base d'imposition.
(3) La base d'imposition peut être réduite a posteriori en cas de réduction du prix,
Les pertes subies par l'entité ou l'établissement stable ne sont pas incluses dans la base d'imposition mais peuvent être reportées, conformément au droit national,
Les initiatives en question visent la suppression des discriminations et de la double imposition au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale et à la préservation de la base d'imposition.
l'établissement d'une base d'imposition ne débouchera pas sur la fixation d'un taux d'imposition,
Il convient de veiller à la cohérence avec le cadre inclusif de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices(BEPS),
En l'occurrence, l'article 90, paragraphe 1, de la directive TVA prévoit que, dans les cas qu'il vise, la base d'imposition est réduite à due concurrence dans les conditions déterminées par les États membres.
L'UE contribue activement aux travaux de l OCDE sur l érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices(EBITB)
La Cour réaffirme sa position selon laquelle une ressource basée sur la consommation taxable des citoyens n'a de raison d'être que si elle est directement fondée sur une base d'imposition[10].
en matière de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
qu'il lui était bien souvent impossible de définir la base d'imposition et le montant de la taxe dû avant
Ainsi, la base d'imposition du groupe(ou plus précisément, des entités payant des intérêts«gonflés»)
qui a clarifié la règle relative à l'adoption de la valeur réelle des parts sociales comme base d'imposition minimale.
à la signature d'un accord connu sous le nom de BEPS(érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).
du G20 relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices(BEPS);