Exemples d'utilisation de Ces conventions en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les pays en développement aient une réelle incitation à mettre en œuvre ces conventions au plus tôt pour bénéficier du SPG+.
ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.
faire le mal peut être honteux du point de vue des conventions sociales, mais ces conventions sont issues d'une morale grégaire établie par le faible pour se défendre contre le fort.
se conforment aux dernières versions de ces conventions au plus tard le 31 décembre 1992.
Ces conventions, c. -à-d. les accords de droit international, de même
Ces conventions devraient permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie
B Ln Allemagne, ces conventions sont en principe considérées comme illégales,
Les exceptions très limitées par lesquelles ces conventions permettent aux États membres de déroger à la règle"non bis in idem" sont couvertes par la clause horizontale de l'article II-112,
sur les conventions conclues entre eux dans la mesure où ces conventions concernent des matières régies par le présent règlement.
bien par une mise en œuvre stricte de ces conventions et déclarations par toutes les parties concernées, et j'insiste sur ce point.
les projets font l'objet de conventions de financement entre la Communauté et la Turquie, ces conventions prévoient que le paiement de taxes,
les pays d'accueil respectent ces conventions, pour s'assurer avant tout
les règles de la concurrence s'appliquent aux conditions de formation de ces conventions, que ces règles soient mises en oeuvre par le Conseil de la Concurrence dans le cadre du contrôle des comportements des entreprises candidates
ratifient et écrivent ces conventions et qu'ils ont peut-être décidé aujourd'hui d'arriver à une attitude politique sûrement plus cohérente,
Ces conventions sont les premières dans le cadre du nouvel instrument de coopération financière«Facilité Cheysson»
qu'aux protocoles concernant l'interprétation de ces conventions par la Cour de justice,
c'est-à-dire que ces conventions continueront à produire leurs effets pour les matières auxquelles la convention n'est pas applicable(entreprises d'assurances et assimilées, matières autres
qu'aux protocoles concernant l'interprétation de ces conventions par la Cour de justice,
Ces conventions indiquent également dans quelle mesure la Commission peut s'appuyer sur les systèmes
tout en respectant les droits entérinés dans ces conventions et dans la directive sur le commerce électronique.