Exemples d'utilisation de Ces sanctions en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
procédures relatifs à l'application de ces sanctions;
nous comprenons parfaitement que ces sanctions vont en premier lieu frapper les citoyens ordinaires du Bélarus.
Le principe de reconnaissance mutuelle couvre également l'exécution de sanctions financières dans les affaires transfrontières en facilitant l'exécution de ces sanctions dans un État membre autre que celui dans lequel les sanctions sont imposées.
Le principe de reconnaissance mutuelle couvre également l'exécution de sanctions financières dans les affaires transfrontières en facilitant l'exécution de ces sanctions dans un État membre autre que celui dans lequel les sanctions sont imposées.
Le principe de reconnaissance mutuelle s'étend également à l'imposition de sanctions pécuniaires dans des affaires transfrontières en facilitant l'application de ces sanctions dans un État membre autre que celui dans lequel elles ont été imposées.
(NL) L'Union européenne a décidé depuis quelques temps déjà de sanctions à l'encontre de la dictature socialiste de Robert Mugabe, mais ces sanctions ne sont pas toujours appliquées avec la cohérence et le zèle que cela nécessite.
Cependant, je voudrais vous demander très concrètement quels sont les intentions concrètes du Conseil- mises à part ces sanctions que j'approuve totalement- pour appuyer l'opposition serbe cet hiver.
Je crois que rajouter l'idée que ces sanctions doivent être comparables entre les douze Etats- je ne reprendrai pas l'exemple qui était donné par M. de Vries comme rapporteur pour avis- me paraît tellement évident que je m'étonne du refus de cet amendement.
il nous est difficile de vérifier si ces sanctions touchent vraiment ceux que nous voulons atteindre,
les États membres devraient prévoir des sanctions appropriées contre la violation des règles nationales qui mettent en œuvre la présente directive et veiller à ce que ces sanctions soient effectivement applicables dans la pratique,
de discuter à nouveau avec les acteurs internationaux sur la manière de coordonner ces sanctions pour qu'elles aient un impact maximal,
les États membres fixent les règles relatives aux sanctions applicables en cas de violation de la législation relative aux denrées alimentaires et que ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.
Ces sanctions peuvent également être appliquées aux bénéficiaires qui,
Ces sanctions peuvent être accompagnées de la confiscation du moyen de transport ayant servi à commettre l'infraction,
Bien entendu, nous devons exploiter intelligemment ces sanctions et les cibler de manière à ce qu'elles ne portent pas préjudice au quotidien des citoyens biélorusses ordinaires,
L'on peut tirer de plusieurs pièces versées au dossier la conclusion que la seule adoption par les autorités africaines de réglementations prévoyant des sanctions à l'encontre des armateurs ne respectant pas la discipline des comités armatoriaux n'implique pas que ces sanctions aient effectivement été appliquées par ces autorités.
Ces sanctions ne devraient s'appliquer qu'en cas de défaut de déclaration
elles coopèrent étroitement pour faire en sorte que ces sanctions et mesures produisent les résultats escomptés
Mais ces sanctions sont inconnues en droit allemand