Exemples d'utilisation de Circonstances de l' espèce en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
en position dominante tend, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, à conduire à une distorsion de concurrence entre ces partenaires commerciaux.
ses données à caractère personnel ne seront pas traitées lorsque, dans les circonstances de l'espèce, cette personne ne peut raisonnablement s'attendre à un traitement ultérieur de celles-ci.
Une telle appréciation doit être fondée sur la prise en compte, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment, de son âge,
suffisent pour ne pas exclure que, dans les circonstances de l'espèce, il n'était pas possible d'exiger d'IQV la production de certaines informations
Examinant les circonstances de l'espèce, leTribunal estime
Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que, dans les circonstances de l'espèce, ni l'article 21 TFUE
Dans les circonstances de l'espèce, on ne saurait toutefois perdre de vue qu'en cas d'exécution immédiate de la décision,
autre objet protégé et de toutes les autres circonstances de l'espèce, telles que les pratiques de marché
Lorsque le citoyen de l'Union est mineur, l'appréciation de l'existence d'une telle relation de dépendance doit être fondée sur la prise en compte, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment, de son âge,
en laissant au besoin inappliquée toute disposition nationale dans la mesure où son application, dans les circonstances de l'espèce, aboutirait à un résultat contraire au droit communautaire(51).
a néanmoins opéré, dans sa décision, un examen approfondi des circonstances de l'espèce, ce qui l'a conduite à conclure qu'un concurrent aussi efficace aurait dû pratiquer des prix qui n'auraient pas été viables
en refusant, dans les circonstances de l'espèce, par application de l'article 4,
Tribunal peut, eu égard aux circonstances de l'espèce, déterminer la partie à laquelle ces frais incombent ou les répartir entre les parties,
en fonction des circonstances de l'espèce, être considéré comme ayant toujours sa résidence habituelle dans son État d'origine,
atténuante applicable aux circonstances de l'espèce, telle que les avantages financiers obtenus
Sur ce point, le Tribunal a estimé, que dans les circonstances de l'espèce, la Commission était, à tout le moins, tenue de verser au dossier une note succincte contenant
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'examiner si la Commission a
dispenser de l'exigence de garantie si elle considère que, compte tenu des circonstances de l'espèce, la constitution de garantie est inappropriée(article 12, paragraphe 1, du règlement(UE) no 655/2014).