Exemples d'utilisation de Code des douanes en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
l'achèvement des procédures douanières établies par le Code des douanes de l'Union douanière.
les conditions de stockage de marchandises dans un entrepôt douanier sont définies aux articles 229- 231 code des douanes de l'Union douanière.
Statistiques douanières du commerce extérieur de la Fédération de Russie doit être effectué en conformité avec le code des douanes de l'union douanière,
les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini aux articles 264 265 code des douanes et de l'union douanière.
Parmi les documents- le code des douanes eaэc, ainsi que des documents concernant les activités à l'international par la création d'une zone de libre-échange avec des pays comme singapour, l'Iran, l'inde et l'Egypte.
30 35 code des douanes et de l'union douanière.
notamment la modernisation du code des douanes, l'environnement ou encore la libre circulation des travailleurs.
les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 239 240 code des douanes et de l'union douanière.
nous approuverons en seconde lecture la position commune du Conseil sur le code des douanes.
devraient être placées sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique, conformément aux articles 273, 275 276 code des douanes et de l'union douanière.
Lorsque les marchandises sont placées sous le régime douanier de transit douanier déclarant le régime douanier de transit douanier doit soumettre aux autorités douanières de la déclaration de transit conformément à l'article 182 code des douanes de l'Union douanière.
les taxes à payer conformément à l'article 262 code des douanes de l'Union douanière.
Le Code des Douanes est un instrument pratique qui assure la fluidité des échanges commerciaux transfrontaliers;
Pour conclure, permettez-moi d'insister sur le fait que la modernisation du Code des Douanes ne peut en aucun cas être identifiée à une libéralisation du marché du travail de professionnels sérieux reconnus historiquement pour leur efficacité.
Afin de renforcer la fiabilité des régimes de transit, le code des douanes a d'abord été modifié(24)
La réforme du code des douanes, préparée de longue date,
le remboursement de ceux-ci est prévue par le Code des douanes de l'Union douanière et la loi fédérale actuelle en
En modernisant le code des douanes et en instaurant le système douanier électronique que vous avez évoqué, nous avons largement
À la suite de la récente modification du code des douanes communautaire[9] qui met davantage l'accent sur la gestion communautaire du risque,
À la suite de la récente modification du code des douanes communautaire[9] qui met davantage l'accent sur la gestion communautaire du risque,