Exemples d'utilisation de Code des douanes en Français et leurs traductions en Suédois
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du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n° 2913/92 du Conseil,">établissant le code des douanes communautaire" doc.
n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.
qu'elles produisent sont d'origine communautaire, conformément au code des douanes communautaire.
Dans le but d'améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs coûts de mise en conformité, la Commission a proposé un code des douanes modernisé associant les technologies de l'information,
Un autre règlement modifiant le Code des douanes, règlement(CE) n° 2700/2000 du Parlement européen
Avis du CESE sur la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union(Refonte)", JO C 229 du 31 juillet 2012, p.
Le code des douanes impose à l'autorité judiciaire de porter à la connaissance des services douaniers toutes les indications relatives aux infractions relevant de leur compétence,
Le 16 novembre 2000 a été adopté un autre règlement modifiant le code des douanes(26), qui vise à faciliter l'informatisation des déclarations en douane, ainsi que la modernisation des régimes douaniers économiques.
que le"code des douanes communautaire actualisé" est loin d'être complètement opérationnel
no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)">n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire(code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application.
n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire et modifiant les règlements(CE)
n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4);
une étape de plus, le 29 mars, avec l'adoption par le Conseil de l'Union, en accord avec le Parlement européen, d'un règlement modifiant le code des douanes.
n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire8.
douane au sens de l'article 161, paragraphe 5, du règlement(CEE)">no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires[17];
nous avons la base juridique, le code des douanes communautaire modernisé avec des règles et des procédures qui garantissent la
En particulier, les règles qui s'appliquent aujourd'hui en la matière à l'intérieur de la Communauté européenne sont contenues dans le Code des douanes communautaire(règlement CEE n° 2913/92 du Conseil- JO n° L 302 du 19.10.1992), qui dans ses articles 22 à 26 régit l'origine des marchandises.