Exemples d'utilisation de Code des douanes en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
l'Andorre dispose depuis 2004 d'un Code des douanes qui révoque la loi contre la fraude en matière douanière du 4 mars 1999 cité dans les pages 4
En vertu de l'article 29 du Code des douanes, les services douaniers coopèrent dans l'exercice de leurs fonctions avec les services douaniers
notamment adoption d'un code des douanes et d'un plan pour l'application d'une stratégie de gestion intégrée des frontières.
Il est à noter que la notion d'opérateur économique agréé a été reproduite à l'échelle régionale car elle a été introduite dans le Code des douanes communautaire de l'Union européenne.
le Comité des douanes est tenu d'agir conformément au Code des douanes de la République d'Arménie, adopté le 1er janvier 2001
pays par les voyageurs, conformément au Code des douanes.>> annexe VII.
Le régime douanier auquel seront soumis les échanges entre l'Ukraine et les nouveaux membres de l'UE sera celui du Code des douanes de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er janvier 1994.
celle-ci ayant disparu puisque les articles du Code des douanes relatifs à l'infraction ont cessé de s'appliquer.
Aux termes de l'article 91 du Code des douanes, les marchandises qui pénètrent dans le territoire douanier de la Communauté font,
Adoption du Code des douanes(19 mai 2005),
y compris les développements relatifs au Code des douanes« de l'Union»(UCC) de l'UE et à ses dispositions d'application, ainsi qu'à la construction de l'Union économique eurasienne.
Suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l'Union(CDU), l'agrément à la PDU(Procédure de Domiciliation Unique)
de sa conformité avec la nouvelle version du Code des douanes de l'UE sera effectuée y compris la poursuite de l'utilisation du concept d'expéditeur TIR agréé.
ce qui constituait une infraction réprimée par le Code des douanes guinéen, et que l'immobilisation avait eu lieu après qu'elle eut exercé son droit de poursuite, conformément à l'article 111 de la Convention.
Aux termes de l'article 92 du Code des douanes, la personne qui introduit les marchandises dans le territoire douanier de la Communauté les achemine sans délai,
en application du Code des douanes du Bélarus, procèdent au contrôle douanier en vue de mettre en lumière les cas d'introduction illicite sur le territoire national d'articles dont le transport à travers les frontières douanières du pays fait l'objet de restrictions, dont les armes.
les dispositions du Code des douanes de l'Union douanière et/ou de la législation nationale ne pouvaient être invoquées pour justifier le nonrespect des dispositions de la Convention TIR.
Selon les articles 13 et 14 du Code des douanes, les autorités douanières peuvent prendre,
Selon l'article 38 du Code des douanes, les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier de la Communauté doivent être conduites sans délai par la personne qui a procédé à cette introduction,
valeurs d'un montant supérieur ou égal à 7 600 euros doit en faire la déclaration auprès du service des douanes art. 464 du Code des douanes.