Exemples d'utilisation de Code des douanes en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Néanmoins, je n'approuve la présente réforme du code des douanes que sous certaines réserves.
Règlement(CEE) no 2454/1993 de la Commission dispositions d'application du Code des douanes communautaire.
affaire ne reposaient pas sur le prosélytisme, mais relevaient du Code des douanes.
Les tarifs qui seront appliqués seront conformes au règlement no 2004/1 du Code des douanes du Kosovo.
notamment par l'article 414 du Code des Douanes qui stipule.
moderniserons le système douanier européen en révisant le Code des douanes et en introduisant les douanes électroniques e-customs.
Van Dam(I-EDN), par éait.-(NL) Le rapport Paasilinna apporte au moins une correction indispensable à la proposition de la Commission concernant le code des douanes communautaire.
L'objectif de cette proposition de règlement amendant le code des douanes communautaire est d'incorporer les principes de base sous-tendant le nouveau concept de gestion de la sécurité des frontières extérieures,
Les articles 414 à 429 du Code des douanes qualifient les infractions au régime
Le contrôle de cette condition se fait par application des mesures prévues par le code des douanes et de ses dispositions d'application articles 291 à 300 du règlement(CEE)
Aux termes de l'article 91 du Code des douanes, les marchandises qui pénètrent dans le territoire douanier de la Communauté font, dès le moment de leur entrée, l'objet d'une supervision douanière
Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit du point 3 du tableau en annexe.
services qui ne sont pas réglementés par le Code des douanes c'est-à-dire ceux qui ne figurent pas dans la liste des biens militaires et stratégiques.
S'agissant de l'admission temporaire, le Code des douanes algériennes dispose
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes en ce qui concerne les produits des points 1 et 2 du tableau en annexe.
Considérant que l'abrogation immédiate de l'article 389 du code des douanes aurait des conséquences manifestement excessives;
Étant donné ce rôle essentiel du code des douanes communautaire, notre groupe ne comprend pas la proposition de la Commission qui vise à supprimer ou à minimiser le rôle des États membres dans la procédure d'application du code des douanes communautaire.
Adoption du Code des douanes(19 mai 2005),
no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.