Exemples d'utilisation de Concernant les conditions en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
notamment celles concernant les conditions d'octroi des aides.
CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Autriche.
CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de l'Espagne.
Il convient de s'inspirer, à cet égard, de la jurisprudence concernant les conditions justifiant la répétition de l'indu par l'administration,
Ainsi, la directive vise à mettre fin à la disparité des règles nationales concernant les conditions d'inscription auprès des autorités compétentes,
(56)En outre, il devrait être possible de réagir immédiatement à de nouvelles constatations concernant les conditions d'efficacité suffisante des fertilisants porteurs du marquage CE
Troisièmement, en prenant l'initiative d'une réglementation sévère concernant les conditions de production et d'utilisation des farines de viande dans l'alimentation animale,
Considérant que les différences existant entre les législations nationales concernant les conditions d'emploi des colorants alimentaires entravent la libre circulation des denrées alimentaires
Cette disposition vise à mettre fin à la disparité des règles nationales concernant les conditions d'inscription auprès des autorités compétentes
Avis du CESE sur la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité", JO C 36 du 8.2.2002, p. 10.
comme dans le cas du protocole concernant les conditions d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne,
Dans notre premier rapport, nous avons repris un point de principe concernant les conditions proposées par la Commission
Concernant les conditions de circulation des ressortissants de pays tiers, par exemple, la proposition de directive supprime l'obligation de déclaration qui leur incombe aujourd'hui,
L'objectif est de développer et d'améliorer encore les dispositions du code des visas concernant les conditions et les procédures de délivrance des visas pour les séjours envisagés sur le territoire des États membres d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
clarifient au fond les dispositions d'anciennes di rectives du Conseil concernant les conditions d'admission de valeurs mobilières en bourse
Conclusions concernant les conditions de réadmission par les États membres de personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d'un État membre,
Monsieur le Président, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel est un bon exemple de coopération fructueuse entre les institutions et c'est donc une réussite.