Exemples d'utilisation de Conditions de remboursement en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il détaille les modalités du contrôle administratif et médical ainsi que les conditions de remboursement des prestations servies par l'institution d'un État membre pour le compte de l'institution d'un autre État membre.
les formes d'aide et les règles et conditions de remboursement.
payé pour le produit/service, sous réserve des conditions de remboursement applicables.
Il est envisagé de modifier les conditions de remboursement des prêts sans intérêts consentis par les deux actionnaires à Volvo
Pour apprécier si les conditions de remboursement sont réunies,
b ne sont pas respectées, les conditions de remboursement sont les mêmes que s'il n'y avait pas eu un cas de force majeure.
Bis«avance récupérable», un prêt en faveur d'un projet versé en une ou plusieurs tranches et dont les conditions de remboursement dépendent de l'issue du projet;».
sur le montant de l'indemnité kilométrique, sur les conditions de remboursement des voyages et sur les conditions de remboursement des voyages intermédiaires.
les crédits à l'exportation devraient être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini
Conditions de remboursement du montant de marchandise sont soumis à répondre dans un délai de 10 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande(art. 22 de la Loi fédérale SUR la protection des consommateurs»).
Conditions de remboursement du montant de marchandise sont soumis à la satisfaction dans le délai de 10 jours après la présentation de la demande(art. 22 de la Loi de la fédération de RUSSIE«SUR la protection des droits des consommateurs»).
Emprunt 24 offre un nouveau prêt automobile à des taux d'intérêt justes et des conditions de remboursement réglables. Une exécution rapide,
Mais la négociation sur les conditions de remboursement, au coeur d'une telle opération,
vos raisons ne soient pas en contradiction avec les conditions de remboursement énoncées ci-dessous.
il est nécessaire d'améliorer la sécurité juridique en ce qui concerne les conditions de remboursement des frais médicaux engagés dans un autre État membre[43].
Après de longues discussions, qui ont permis de préciser les conditions de remboursement des crédits de développement accordés, le gouvernement néerlandais a
la même situation que l'État néerlandais aurait refusé d'accorder une telle modification des conditions de remboursement et donc un tel avantage supplémentaire.
la périodicité des cotisations, ainsi que des conditions de remboursement avant l'âge de la retraite en cas de situation particulièrement difficile.
Manquement d'État- Libre prestation des services- Véhicules automobiles- Prise en location ou en crédit-bail d'un véhicule automobile par un résident d'un État membre auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre- Taxe d'immatriculation- Paiement de l'intégralité de la taxe au moment de l'immatriculation- Conditions de remboursement de la taxe- Proportionnalité.
les modalités du contrôle administratif et médical ainsi que les conditions de remboursement des prestations servies par l'institution d'un État membre pour le compte de l'institution d'un autre État membre et les attributions de la commission des comptes.