Exemples d'utilisation de Convention de barcelone en Français et leurs traductions en Danois
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Cinquième protocole à la convention de Barcelone(1976) relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol(décision en date du 4 février);
Projet de protocoleà la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,
par la ratification et la mise en œuvre du protocole sur la gestion intégrée des zones côtières(GIZC) de la convention de Barcelone;
La Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée a été complétée
Références: Décision 77/585/CEE du Conseil portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution(convention de Barcelone) ainsi que du protocole relatif a la prévention de la pollution de la mer Mediterranée pour les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs- JO L 240 du 19.9.1977.
plus particulièrement de celles visant à éviter la pollution de la Méditerranée, conformément à la Convention de Barcelone signée également par la Turquie.
notamment à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
La Communauté ellemême participe à des négociations internationales qui débouchent sur des conventions européennes telles que la convention de Bonn relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique(1976), la convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée(1976)
il a souligné l'importance des actions menées dans le cadre de la convention de Barcelone et a estimé
concernant par exemple la protection de la Méditerranée contre la pollution causée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs(convention de Barcelone du 16.2.1976) et les aires spécialement protégées de la Méditerranée(JO L 68/36 du 10.3.1984).
au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs(convention de Barcelone)(JO L 322 du 14.12.1999, p. 32).
parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles, étaient présents à la conférence de plénipotentiaires
l'accord de Bonn, la convention de Barcelone et, désormais, l'accord de Lisbonne,
du littoral de la Méditerranée»(ci-après dénommée«convention de Barcelone»), a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 77/585/CEE du Conseil(2) et les modifications de la convention de Barcelone ont été acceptées par la décision 1999/802/CE du Conseil(3).
COM(2003) 588 final Proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,
par le non-respect de la Politique commune de la pêche et de la Convention de Barcelone, l'Union européenne pourrait être forcée d'adopter des mesures d'urgence drastiques,
La Communauté a participé du 2 au 7 mars à Cannes à une nouvelle réunion des parties contractantes à la convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution(convention de Barcelone et protocoles annexes),
(2) la Commission a participé au nom de la Communauté dans le cadre du groupe de travail, créé par les parties contractantes à la convention de Barcelone, aux négociations relatives au protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée
La Commission a propose', le 9 octobre, d'amender le protocole a'la convention de Barcelone pour la protection de la mer Me'diterrane'e contre la pollution(9),
Réserve formulée par le gouvernement syrien:« L'adhésion du gouvernement de la République Arabe Syrienne à la Convention de Barcelone de l'année 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,