Exemples d'utilisation de D'accès aux informations en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Sans préjudice des dispositions de droit national en matière d'accès aux informations, lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission,
sauf si votre demande d'accès aux informations est non fondée,
à moins que votre demande d'accès aux informations soit infondée
pour les agences gouvernementales, qui sont en mesure d'autoriser leurs propres demandes d'accès aux informations détenues par les fournisseurs de services.
en particulier pour ce qui est de l'exigence d'accès aux informations;
sous un régime d'auto-autorisation qui permet aux organismes chargés d'appliquer la loi d'autoriser leurs propres demandes d'accès aux informations détenues par les fournisseurs de services.
L'accès à votre site sur votre appareil mobile offre la souplesse d'accès aux informations des sites, ce qui vous permet de collaborer avec vos collègues,
Ces procédures et mesures de sécurité varient selon le caractère confidentiel des informations que nous collectons, traitons et conservons, ainsi que l'état actuel des technologies, mais elles incluent des pare-feux, le chiffrement des données, des contrôles d'accès physiques et des contrôles des autorisations d'accès aux informations.
visés à l'article 5 de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques peuvent obtenir une autorisation d'accès aux informations contenues dans le Registre National des personnes physiques.
en prévoyant plusieurs niveaux d'accès aux informations, avec des degrés de sécurité différents.
des nations unies et à veiller à ce que l'acFa soit mis en œuvre de manière à pouvoir résoudre rapidement tous les problèmes d'accès aux informations.
le service européen pour l'action extérieure est en train de définir ses règles en matière d'accès aux informations et d'accès aux documents,
sous réserve qu'ils s'assurent que les conditions d'accès aux informations et aux services pour les utilisateurs transfrontières soient les mêmes que celles pour les utilisateurs établis dans l'État membre.
Malgré les progrès accomplis par les institutions européennes en matière d'ouverture et de transparence, la situation n'est pas exactement parfaite et cette refonte du règlement(CEE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents détenus par les institutions européennes devrait être considérée comme un nouveau pas en avant pour obtenir un environnement administratif dans lequel la disponibilité et l'aisance d'accès aux informations sont la règle, et non l'exception.
L'appréciation de la légalité d'une telle mesure doit alors se faire, selon moi, au cas par cas, en analysant la proportionnalité entre, d'une part, la mesure et la privation d'accès aux informations qui en découle, et, d'autre part,
Malgré les progrès accomplis par les institutions européennes en matière d'ouverture et de transparence, la situation n'est pas exactement parfaite et cette refonte du règlement(CEE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents détenus par les institutions européennes devrait être considérée comme un nouveau pas en avant pour obtenir un environnement administratif dans lequel la disponibilité et l'aisance d'accès aux informations sont la règle, et non l'exception.
l'objectif de celle-ci est de garantir le droit d'accès aux informations concernant des facteurs, tels que les émissions,
La police et les autres autorités publiques n'auront pas un accès sans restrictions aux données conservées et devront respecter les normes nationales en matière d'accès aux informations privées.
Pour plus d'informations sur la limitation de l'accès au contenu dans les messages électroniques, voir Restreindre l'autorisation d'accès aux informations confidentielles dans les messages électroniques.
Neutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes et restrictions d'accès aux informations de vol.