Exemples d'utilisation de Décision de retrait en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Décision de retrait d'un certificat de qualification d'une des transactions douanières effectuées par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, et(ou) ses coutumes autorisées.
nous devons nous féliciter de cette décision de retrait de la Birmanie du système de préférences généralisées.
le régime de contrôle et de sanctions, ainsi que les conséquences qui découlent d'une décision de retrait de la reconnaissance, ou de non reconnaissance, d'une organisation de producteurs.
l'organisme concerné ne peut solliciter un nouvel agrément avant un délai de cinq ans suivant la date de publication de la décision de retrait ou de non renouvellement. _BAR_ 9.
Une décision de retrait de l'exemption peut être prise,
l'organisme concerné ne peut solliciter un nouvel agrément avant un délai de cinq ans suivant la date de publication de la décision de retrait ou de non renouvellement.
permis de douter que l'État dans lequel est domiciliée la personne en question ait l'obligation légale d'exécuter une décision de retrait de permis qui a été prise dans un autre pays, en vertu des lois en vigueur dans ce deuxième pays.
l'enregistrement de la proposition d'ICE, en ce qu'elle vise à l'inviter à soumettre au Conseil une recommandation d'adopter une décision de retrait de l'autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion du TTIP, doit être refusé.
une déclaration de la plus haute juridiction du pays annulant la décision de retrait, ou toute autre action dont la mise en œuvre sera difficile
l'infraction commise par celui-ci, au temps écoulé entre la décision de naturalisation et la décision de retrait ainsi qu'à la possibilité pour l'intéressé de recouvrer sa nationalité d'origine.
Les exigences du droit constitutionnel de l'État membre auxquelles est soumise l'adoption de la décision de retrait, qui est ensuite notifiée au Conseil européen(article 50,
autrichien font également valoir que, au moment de la décision de retrait de la naturalisation du requérant au principal, celui-ci était un ressortissant allemand,
La décision de retrait reflète le désir du Qatar de concentrer ses efforts sur les projets de développement
commence par la décision de retrait que l'État membre doit prendre« conformément à ses règles constitutionnelles».
Toute décision de retrait de l'agrément et toute autre mesure grave prise à l'égard de l'OPCVM
lors de l'examen d'une décision de retrait de la naturalisation, de tenir compte des conséquences éventuelles
invoquée par plusieurs gouvernements, de la décision de retrait de la naturalisation en raison de manœuvres frauduleuses correspondait à un motif d'intérêt général,
lors de l'examen d'une décision de retrait de la naturalisation, de tenir compte des conséquences éventuelles
du 2 mars 2010, Rottmann(10), relative à une décision de retrait d'une naturalisation,
est confronté à une décision de retrait de la naturalisation adoptée par les autorités d'un État membre le plaçant,