Exemples d'utilisation de Décision de base en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Ils satisfont à la condition de l'article 10, paragraphe 7, de la décision de base dans la mesure où ils représentaient environ 65 96 de la production communautaire totale du produit concerné pendant la période d'enquête.
Bottom line: la décision de base que vous devez faire est de savoir si
Le 23 avril également(3), le Parlement a adopté une résolution au sujet de la façon dont s'est déroulée la procédure de concertation relative à la décision de base du NIC II, prise par le Conseil en mars(s). Le Parlement.
été démontré qu'elles affectaient la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, de la décision de base.
captif est parfaitement conforme aux dispositions de la décision de base et à la pratique des institutions communautaires.
puisqu'ils représentent une proportion majeure de la production communautaire totale au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la décision de base.
prévu à l'article 5, paragraphe 7, de la décision de base.
l'allégation de certains producteursexportateurs selon laquelle le seul niveau de rentabilité aurait justifié la clôture de la procédure est clairement contraire aux dispositions de la décision de base.
paragraphe 9, et à l'article 10 de la décision de base.
point b, de la décision de base.
point a, de la décision de base.
point a, de la décision de base.
point a, de la décision de base.
point a, de la décision de base.
cumulative conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la décision de base.
prévu à l'article 10, paragraphe 10, de la décision de base.
conformément à l'article 13, paragraphes 9 et 10, de la décision de base.
Ceci est principalement dû à l'insuffisance de projets transmis à la Commission par les deux Etats membres concernés en raison de l'époque avancée de l'année à laquelle la décision de base a été prise.
contribuer à avoir des meilleurs soins pour ces personnes mais la décision de base quant à avoir ou non une institution de placement appartient aux gouvernements nationaux.
prévue par l'article 1er, paragraphe 3, de la décision de base, et dont les sociétés et personnes morales pourront ainsi bénéficier de la protection organisée par la décision: