Exemples d'utilisation de Dans l' accord en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Article 28 c les mesures relatives à la libre circulation de certains produits agricoles qui font l'objet de concessions réciproques dans l'accord; d les dispositions visées au titre I" chapitres II et III du présent protocole.
J'approuve également les objectifs et les principes définis dans l'accord, qui sont fondés sur l'utilisation durable des ressources naturelles,
En outre, les parties contractantes conviennent que, lorsqu'il est fait référence, dans l'accord, aux dispositions des articles 23 S 28 du règlement(CEE)
La décision d'imposer un système de surveillance pour des catégories de produits ou des pays fournisseurs non énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe III est prise conformément aux dispositions pertinentes relatives aux consultations qui figurent dans l'accord, le protocole ou l'arrangement avec le pays concerné.
doit être incorporée dans l'accord.
doit être intégré dans l'accord.
rectifiée dans le JO L 200 du 7.6.2004, p. 50, doit être intégrée dans l'accord.
doit être intégré dans l'accord.
Durant cette période, et comme prévu dans l'accord, la Commission collaborera avec le Canada afin d'exposer plus en détail certains paramètres du nouveau système, à l'instar de la procédure de nomination des juges,
Applique, en ce qui concerne l'élément mobile de l'imposition, les taux préférentiels fixés dans l'accord, à partir de la date de la première année de la seconde étape du régime transitoire à laquelle les règles applicables au cours de cette seconde étape sont mises en oeuvre pour les produits dont l'année de commercialisation est la plus tardive.
Pendant ce temps, comme prévu dans l'accord, la Commission travaillera avec le Canada pour préciser certains paramètres du nouveau système, comme la sélection des juges, l'accès des petites
que Γ inapplicabilité de l'exemption par catégorie résulte de l'existence, dans l'accord, d'obligations restrictives de la concurrence non couvertes par l'article 2, paragraphe 1.
pour bon nombre d'espèces qui sont reprises dans l'accord, une période de repos biologique commence ce mois-ci et le mois prochain,
conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue dans l'accord, le programme sectoriel pluriannuel mentionné dans le protocole
comme prévu dans l'Accord, pendant les négociations qui se poursuivent
inscrit dans l'accord, sera épuisé.
Pour accomplir ce que vous et tous les autres principaux participants ont choisi dans l'accord, certains jouent des rôles difficiles
tout en étant mentionnés dans l'accord, n'y sont pas directement parties.
doit être intégrée dans l'accord.
rectifiée dans le JO L 225 du 25.6.2004, p. 3, doit être intégrée dans l'accord.