Exemples d'utilisation de Dans l'hypothèse en Français et leurs traductions en Danois
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
Dans l'hypothèse inverse, où une réponse négative serait apportée à la première question, cette juridiction souhaite savoir
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit,
Dans l'hypothèse où l'un des époux refuserait de contribuer aux frais normaux du ménage,
Elle doit être accompagnée, s'il y a lieu, de l'acte dont l'annulation est demandée ou, dans l'hypothèse visée à l'article III-367 de la Constitution,
Dans l'hypothèse où les autorités compétentes du PTOM bénéficiaire entendent,
Même dans l'hypothèse où les accords auraient été notifiés
Dans l'hypothèse d'une réussite allant au-delà de l'issue favorable définie,
Dans l'hypothèse d'une réussite allant au-delà de l'issue favorable définie, l'État membre concerné doit pouvoir continuer d'exiger des versements au-delà du remboursement du montant de l'avance, y compris des intérêts au taux de référence prévu par la Commission.
Il en irait de même dans l'hypothèse où la reconnaissance de ce droit serait limitée aux personnes qui sont en possession de cartes de séjour délivrées par certains États membres, ainsi que l'a envisagé le Royaume-Uni.
Elle doit être accompagnée, s'il y a lieu, de l'acte dont l'annulation est demandée ou, dans l'hypothèse visée à l'article 175 du traité, d'une pièce justifiant de la date de l'invitation prévue à cet article.
Selon les gouvernements français et lituanien, dans l'hypothèse où la durée de la période entre la demande de brevet
Il s'agit d'une importante mesure en faveur des victimes dans l'hypothèse où: l'auteur de l'agression n'a pas été identifié;
Ceci vaut également dans l'hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication sur lesdites pages est en elle-même licite.
mais uniquement dans l'hypothèse où la société tout entière se trouve dans la situation de cette classe,
Certes, je ne fais ces deux observations que pour le temps présent, dans l'hypothèse que ces deux militants éminents et dévoués ne trouveront pas
des restrictions telles que celles en cause au principal- même dans l'hypothèse où elles auraient été insérées dans un accord de licence- constituent des restrictions accessoires au sein de la jurisprudence pts.
Elle doit être accompagnée, s'il y a lieu, de l'acte dont l'annulation est demandée ou, dans l'hypothèse visée à l'article III-367 de la Constitution,
Dans l'hypothèse où ces commentaires sont exacts,
mais uniquement dans l'hypothèse que la société tout entière se trouve dans la situation de cette classe,