Exemples d'utilisation de Demande unique en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
l'ensemencement a lieu après la date limite fixée pour la présentation de la demande unique, les étiquettes sont fournies au plus tard le 30 juin.
des droits au paiement déjà déclarés dans la demande unique peuvent être apportées aux mêmes conditions.
jusqu'à la dernière date possible pour le dépôt tardif de la demande unique ou de la demande de paiement, définie au paragraphe 1, troisième alinéa.
d'autres intéressant individus vivant au Canada, et chaque demande unique de l'étreinte.
Dans la demande unique visée au paragraphe 1,
laquelle le promoteur a introduit la demande unique visée à l'article 58,
L'objectif est de permettre aux entreprises d'obtenir, par un dépôt d'une demande unique, la protection de leur marque non seulement dans l'UE en tant que marque communautaire
Ces propositions permettraient aux entreprises d'obtenir, grâce au dépôt d'une demande unique, la protection de leur marque non seulement dans l'ensemble de l'UE, mais également dans les
de l'une des mesures de développement rural ne peut déposer qu'une demande unique par an.
sont considérées comme une demande unique.
Cette date ne peut cependant être antérieure à 15 jours civils suivant la date limite prévue pour le dépôt de la demande unique ou de la demande de paiement, fixée conformément à l'article 13, paragraphe 1.
(49) Les promoteurs des investigations cliniques devant être menées dans plus d'un État membre devraient avoir la possibilité d'introduire une demande unique de manière à réduire la charge administrative.
qui sont à leur tour composé d'interagir subquanta et ainsi nous conduit à une demande unique au sujet de la période inflationniste.
dans le cas d'une demande unique conformément à l'article 58.
principal producteurs de tourtes au Royaume-Uni, avec une demande unique.
les États membres et permettre aux promoteurs d'introduire, volontairement, une demande unique pour plusieurs États membres
celui-ci peut soumettre une demande unique de modification substantielle.
La demande unique englobe au moins la demande de paiements directs visée à l'article 72,
aux fins de l'article 66, introduire une demande unique, transmise dès réception par voie électronique à tous les États membres dans lesquels cette étude doit être réalisée.
grâce à une demande unique, un brevet valide dans^ l'ensemble de la Communauté
