Exemples d'utilisation de Demande initiale en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La date d'enregistrement de la demande initiale fait courir le délai de quinze jours ouvrables, établi par l'article 7 du règlement(CE) no 1049/2001.
La demande initiale de demandeurs était que la date d'évaluation devrait être le plus élevé,
services apparaissant dans la demande initiale.
Billetto et les organisateurs d'événements doivent vous montrer ces données au plus tard un mois après votre demande initiale.
à titre exceptionnel, un recours en annulation contre le rejet de la demande initiale.
Deux(2) demandes de suivi de courrier électronique pour prendre votre enquête en ligne pour les non-répondeurs à la demande initiale.
vous voulez collé la demande initiale.
Tout d'abord, il n'y a aucune raison de requérir la traduction d'un brevet dans la langue de la demande initiale, puisqu'elle existe déjà.
de travailler pour un organisme fédéral dans un autre état doit contacter cet état de déposer une demande initiale.
les revendications d'une demande divisionnaire soient limitées aux éléments déjà revendiqués dans les revendications de la demande initiale.
Se félicite que le niveau de financement proposé pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile corresponde à la demande initiale adressée par cette agence à la Commission;
Toutes les sociétés concernées, à l'exception d'une seule, ont confirmé leur demande initiale et ont fourni une justification à cet égard.
Note explicative- Le titulaire de l'autorisation doit également soumettre une brève note expliquant les changements intervenus depuis la demande initiale et l'octroi de l'autorisation.
une suppression de certains termes figurant dans la demande initiale.
Les évaluations du niveau 3 montrent que, dans plusieurs cas, la demande initiale du contractant était beaucoup plus élevée.
en répondant à la demande initiale de documents.
Selon cet article, il est loisible aux autorités compétentes soit de poursuivre l'examen de la demande initiale, qui est réputée avoir été retirée,
Tout autre État membre a le droit de se joindre à la demande initiale dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission l'a informé de la demande initiale.
Pour le transport aérien commercial, l'autorité compétente doit recevoir pour approbation, avec la demande initiale du certificat de transporteur aérien
La date d'enregistrement de la demande initiale fait courir le délai de quinze jours ouvrables, établi par l'article 7 du règlement(CE) n° 1049/2001.