Exemples d'utilisation de Proposition initiale en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
J'ai néanmoins jugé bon de soutenir certains amendements modifiant la proposition initiale, notamment ceux fixant à 2011 la date d'entrée en vigueur du système.
L'annexe III de la proposition initiale portant sur la répartition de 54 000 demandeurs dont il était initialement prévu qu'ils seraient relocalisés depuis la Hongrie a été supprimée.
C'est pourquoi la proposition initiale de la Commission ne contenait absolument aucune référence à la conservation de données, laquelle a été ajoutée par le Conseil.
Selon la proposition initiale, beaucoup de PME seraient exclues du processus puisqu'elles devraient assurer au moins 50% des coûts des projets.
Toujours est-il que les principaux éléments de la proposition initiale sont demeurés inchangés,
Nous le savons, le rapport a apporté des modifications à la proposition initiale, éliminant une série de dérogations accordées aux entreprises sans but lucratif.
D'après la proposition initiale, cette commission s'appellerait«commission des transports,
Durant la préparation de la proposition initiale, la Commission a entrepris une consultation approfondie des différents acteurs de tous les secteurs concernés
qui avaient été prévues dans la proposition initiale, ont été incluses en tant que principes directeurs dans le règlement concernant le FEP.
L'amendement 25 supprime une ambiguïté non intentionnelle dans le texte de la proposition initiale et a été incorporé dans le dernier paragraphe de l'article 11 de la position commune.
L'amendement 3 vise à adapter le considérant 7 de la proposition initiale aux modifications introduites par l'amendement 26, relatif à la règle générale de l'article 3.
Ce texte de compromis est conforme aux objectifs de la proposition initiale et de la proposition modifiée;
Dans la proposition initiale, le pilotage était considéré comme un service commercial soumis à l'ensemble des dispositions.
La proposition initiale de la Commission concernant la contribution communautaire aux programmes opérationnels prévoyait de ne pas tenir compte de la TVA(remboursable et non remboursable).
Elle conserve les éléments essentiels de la proposition initiale de la Commission, compte tenu des changements contenus dans la proposition modifiée.
Elle suggère quelques modifications à la proposition initiale de la Commission, y compris une modification du montant du budget alloué au programme.
Une proposition initiale est faite, mais avant que la personne accepte
Telle est l'intention qui sous-tend la proposition initiale et je crois que les amendements du Parlement que la Commission sera
les amendements présentés par la Commission sur la base de la proposition initiale et de l'avis du Parlement européen.
veiller à rétablir l'intégralité de l'enveloppe accordée au PIC dans la proposition initiale.