Exemples d'utilisation de Devant le conseil en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Il en serait de même lorsque le moyen tiré de l'inconstitutionnalité d'une disposition législative est soulevé à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
celle qui est à l'examen devant le Conseil, cela ne sera plus possible.
j'ai comparu devant le Conseil suprême.
Si l'Autorité maintient sa décision, l' État membre pourra porter l'affaire devant le Conseil, et la décision de l'Autorité sera suspendue.
(1) Le rapport européen sur la qualité de l'éducation scolaire a été présenté par la Commission devant le Conseil«Éducation» de l'Union européenne en juin 2000.
Son adoption finale et son budget sont actuellement pendants devant le Conseil et le Parlement européen.
j'ai comparu devant le conseil.
Toutefois, il semble qu'un pays ait placé un barrage qui l'empêche d'arriver devant le Conseil des ministres.
Madame la Présidente, que la présidence de cette assemblée s'intéresse à cette situation devant le Conseil et lui fasse part de notre malaise.
Je peux trouver quelque chose de bien mieux à faire un vendredi que de m'asseoir devant le Conseil.
C'est pourquoi j'ai fait référence aux propositions de la Commission à présent devant le Conseil.
Une plus grande latitude sera donnée aux représentants permanents de manière à n'évoquer devant le Conseil que les problèmes politiques les plus importants.
sera responsable devant le Conseil.
Monsieur Prodi, vous pouvez compter sur notre soutien pour défendre le programme devant le Conseil.
va donc défendre sa position devant le Conseil.
administratif est susceptible, quant à elle, d'appel devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel.