Exemples d'utilisation de Directive n'affecte pas en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales concernant les matières naturelles entrant dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
L'amendement 305 ajoute un nouveau considérant 10 quinquies expliquant que la directive n'affecte pas le remboursement des soins de santé fournis dans un autre État membre
La présente directive n'affecte pas l'emploi, dans le domaine de la navigation maritime
dans le texte de l'article 1er, que la directive n'affecte pas les mesures prises par les États membres, conformément au droit communautaire,
La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire- dans le respect du traité- les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des tracteurs en question,
La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire- dans le respect du traité- les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des tracteurs en question
La présente directive n'affecte pas les règles nationales applicables à la vente directe au consommateur par le producteur de lait cru provenant de bétail officiellement indemne de tuberculose
La présente directive n'affecte pas le droit des États membres d'imposer aux entreprises opérant sur leur territoire,
la Commission accepte l'amendement 290 indiquant que la directive n'affecte pas les dispositions du droit pénal, ainsi que l'amendement 291(nouveau considérant 6 sexies), en le reformulant afin de clarifier que les règles de droit pénal ne doivent pas être utilisées pour contourner les règles de la directive. .
La présente directive n'affecte pas les dispositions de la directive 80/779/CEE.
La présente directive n'affecte pas les règles communautaires arrêtées en vue de la protection de la faune.
La présente directive n'affecte pas les dispositions relatives:
Considérant que la présente directive n'affecte pas les prérogatives des États membres en matière de limitation des vitesses de circulation.
La présente directive n'affecte pas l'application dans les États membres des règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale.
La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales concernant les produits destinés à l'exportation en dehors de la Communauté.
La présente directive n'affecte pas les dispositions de l'article 4,
La présente directive n'affecte pas les compétences des États membres d'accueil concernant les parts d'organismes de placement collectif auxquels la directive 85/611/CEE(14) ne s'applique pas. .
Cette directive n'affecte pas l'état du droit existant relatif à l'acquisition de résidences secondaires.
La présente directive n'affecte pas les règles de droit pénal des États membres.
En outre, la directive n'affecte pas.