Exemples d'utilisation de Présente directive ne devrait pas en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de prévoir qu'elle devrait continuer à s'appliquer
(13) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires
(16) La présente directive ne devrait pas empêcher les Etats membres de maintenir
Dans le même temps, la présente directive ne devrait pas affecter la protection du secret professionnel
les services numériques ne sont pas fournis en échange d'un prix, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux situations dans lesquelles le professionnel collecte des données à caractère personnel exclusivement pour fournir un contenu numérique
( 87)(…) la présente directive ne devrait pas affecter le droit pour l'État membre dans lequel le service est fourni de déterminer s'il existe une relation de travail et d'établir une distinction
il convient de prévoir expressément que la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux marchés publics de services relatifs aux services de trans port public de passagers par chemin de fer ou par métro, dont la passation devrait continuer de relever dudit règle ment.
des sanctions pénales, la présente directive ne devrait pas exiger des États de prévoir que, dans de tels cas, il s'agit d'infractions principales aux fins de la présente directive.
En outre, la présente directive ne devrait pas porter atteinte à l'obligation de préserver la confidentialité des communications entre les prestataires de soins de santé,
administratives nécessaires pour assurer le respect par les États membres de la présente directive sont appliquées de manière uniforme aux contrats conclus à partir de la date de transposition, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux contrats conclus avant sa date de transposition.
En outre, la présente directive ne devrait pas porter atteinte à l'obligation de préserver la confidentialité des communications entre les prestataires de soins de santé,
La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer aux intermédiaires d'assurance qui souhaitent fournir des conseils fondés sur une analyse impartiale
La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer aux intermédiaires d'assurance qui souhaitent prodiguer des conseils fondés sur une analyse impartiale
Le fait qu'une autorité de régulation nationale ne respecte pas l'obligation de réaliser à intervalles réguliers une analyse de marché prévue par la présente directive ne devrait pas être considéré en soi
(30) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux cas dans lesquels des personnes,
de la pêche et de l'environnement, la présente directive ne devrait pas imposer de nouvelles obligations,
révoqué à la suite d'une injonction de déchéance, la présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'exiger de l'entrepreneur qu'il introduise une demande de nouveau permis
(21 bis) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux documents relatifs à la prestation de services d'intérêt général
Bien que la présente directive ne devrait pas imposer aux vendeurs l'obligation d'assurer la mise à disposition de pièces de rechange pendant un certaine période en tant
La présente directive ne devrait pas remettre en cause les dispositions nationales plus favorables,