Exemples d'utilisation de Du code de conduite en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
toute violation suivante du code de conduite pourra alors conduire à une suspension définitive des forums.
à la suite duquel toute autre violation du code de conduite pourrait entraîner une interdiction permanente du forum.
Le 15 novembre 2007, la Commission a proposé une révision du code de conduite no 2299/89 pour l'utilisation des SIR.
La plainte indique les dispositions du code de conduite qui, selon le plaignant, n'ont pas été respectées.
Ultérieurement, si vous n'acceptez pas les modifications du Code de conduite, il est de votre responsabilité d'annuler vos Services en ligne Wii conformément au présent contrat.
Dans le domaine de la fiscalité directe, la législation lituanienne devra respecter les principes du code de conduite sur la fiscalité des entreprises.
Le texte complet du règlement intérieur et du code de conduite sera bientôt disponible sur le site web du CESE.(dgf).
L'acceptation des présentes Conditions générales et du Code de Conduite est une condition préalable pour pouvoir jouer à AnticLove.
Je suis notamment satisfaite de la compensation pour les formations, du code de conduite pour les jeunes joueurs et du fonds de solidarité.
Cette décision reflète les dispositions du Code de conduite adopté à ce sujet par le Conseil et la Commission le 6 décembre 1993.
Propriété intellectuelle demander au groupe de suivi du code de conduite de s'efforcer d'achever l'évaluation des régimes préférentiels existants d'ici à la fin de juin 1999.
La violation de l'Accord de licence, du Code de conduite ou d'autres règles peut déboucher sur une restriction
Les résultats de la mise en oeuvre du code de conduite au cours de sa première année d'existence ont été positifs pour les Etats membres.
Le CESE souligne l'importance que la déclaration de l'administrateur concernant la conformité du code de conduite avec le règlement précise également
Cependant, depuis l'instauration du code de conduite, le marché de la vente des billets d'avion a évolué considérablement
La révision du code de conduite relatif aux SIR
Les critères communs du code de conduite pour la délivrance de licences d'exportation servent d'orientation pour les autorités maltaises chargées du contrôle des exportations.
Les premières ébauches du code de conduite entre les cabinets et les services ont également été rédigées
Cette version du Règlement intérieur et du Code de conduite des Membres du CESE a été adoptée par l'assemblée plénière du CESE le 20 février 2019.
C'est un progrès impressionnant et le succès du Code de conduite se reflète également dans l'intérêt affiché par certains pays tiers.