Exemples d'utilisation de Du code de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
en application stricte du code de conduite sur les exportations d'armes.
le caractère facultatif du code de conduite est un élément essentiel.
Je pense qu'il apparaît clairement que le principal problème concerne l'application du code de conduite.
les consommateurs ont été impliqués dans l'élaboration du code de conduite des fournisseurs de services Internet?
y compris celles qui s'inscrivent dans le cadre du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements;
Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence concernant le champ d'application du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et a adopté les conclusions ci‑dessous.
Moyens d'action et pouvoirs octroyés à la Commission pour veiller à l'application du code de conduite.
a travaillé à partir du Code de Conduite de la communauté Mandriva Linux.
Les missions de l'Exchange Council incluent tout particulièrement l'adoption des règles de marché et du code de conduite de la bourse et de leurs avenants.
transformation du code de conduite en une position commune,
d'établir des rapports annuels sur l'application du code de conduite et de refuser de livrer des armes aux pays qui ne fournissent aucune information au Registre des armes conventionnelles des Nations unies.
Après un débat en présence des Questeurs, le Bureau marque à l'unanimité son accord- sous réserve de quelques adaptations terminologiques demandées par ses membres- au sujet du code de conduite présenté dans le document CES2559-2012_24_01_TRA_NB- pt 7 a annexe et le transmet à l'Assemblée pour adoption.
Le Comité prend acte du code de conduite sur l'exécution des politiques de cohésion approuvé par la Commission
Le bureau élargi du Parlement et la Commission ont procédé, lors d'une réunion le 5 septembre, à l'évaluation de l'application du code de conduite de 1991, portant sur les améliorations des relations interinstitutionnelles.
La révision du code de conduite par le Parlement et la Commission concernant la collaboration dans le domaine des travaux législatifs
La mise en œuvre du code de conduite est allée de pair avec un développement de la concertation entre Etats-membres,
pour son travail d'évaluation du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements.
C'est précisément là que réside toute la faiblesse du code de conduite: il n'est pas contraignant
Ce plan d'action international élaboré dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO,
Les membres du forum ont examiné l'application de la Convention d'arbitrage et du code de conduite existants dans les cas de double imposition résultant de la participation de plus de deux parties européennes à une transaction.