Exemples d'utilisation de En libre circulation en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
n'importe quel produit en libre circulation dans l'Union européenne.
les cigarettes mises en libre circulation, commercialisées ou fabriquées dans les États membres ne peuvent avoir des teneurs en goudron,
être éliminés et, à cette fin, la mise en libre circulation, la commercialisation et la fabrication des cigarettes devraient être soumises à des règles communes, non seulement en ce qui concerne le goudron
originaires d'un Etat membre, ni en libre circulation au sein de la Communauté. 3.
les États membres peuvent autoriser jusqu'au 20 mai 2017 la mise sur le marché des produits du tabac fabriqués ou mis en libre circulation et étiquetés conformément à la directive 2001/37, avant le 20 mai 2016.
elles proviennent d'un pays tiers et sont en libre circulation dans la Communauté. 2.
les produits sont destinés à être mis en libre circulation ou à une autre utilisation finale.
preuve pour les marchandises en libre circulation dans l'UE après transit par le Royaume-Uni.
des taxes qui seraient payables à la mise en libre circulation des véhicules, à moins que d'autres mesures ne sont pas
importé et mis en libre circulation sur le territoire de la République du Bélarus
originaires d'un État membre, ni en libre circulation au sein de la Communauté.
sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.
((Renvoi préjudiciel- Libre circulation des marchandises- Mesures d'effet équivalent- Produits en libre circulation en Allemagne- Produits soumis à des contrôles d'homologation en Roumanie- Certificat de conformité mis à disposition par un distributeur d'un autre État membre- Certificat considéré comme insuffisant pour permettre la libre commercialisation de ces produits- Principe de reconnaissance mutuelle- Irrecevabilité partielle)).
originaires d'un Etat membre, ni en libre circulation dans la Communauté et qui font l'objet d'un échange commercial entre deux Etats membres. 4.
originaires d'un État membre, ni en libre circulation dans la Communauté et qui font l'objet d'un échange commercial entre deux États membres.
le beurre vendu au titre du présent règlement puisse être mis en libre circulation dans la Communauté;
de mettre ceux-ci en libre circulation sur le territoire économique, et sur les services
Considérant que, en cas de surveillance communautaire, la mise en libre circulation des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation conforme à des critères uniformes;
Considérant que, en cas de surveillance communautaire, la mise en libre circulation des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes;
l'article 100 A dispose que les produits en libre circulation dans la Communauté devront respecter des normes élevées de sécurité