Exemples d'utilisation de Et effectif en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
global et effectif, qui soit de nature à garantir"un équilibre approprié entre liberté,
Sur cette base, chacune des institutions en cause procède au calcul des montants théorique et effectif des prestations conformément à l'article 52,
le travail de l'appareil soit rapide et effectif.
juridique en assurant le retour immédiat et effectif de l'enfant est très loin d'avoir été atteint.
uniforme et effectif de sécurité maritime au sein de l'Union européenne(UE).
d'assurer un contrôle uniforme et effectif au niveau européen
Les investisseurs disposeraient, en temps réel, d'un accès libre et effectif aux informations, grâce à la nouvelle obligation faite aux autorités compétentes de garantir la disponibilité des prospectus sur leur site web
L'UE veillera au respect strict et effectif de ses droits dans le cadre des règles en vigueur, y compris par
social se trouve dans la Communauté, mais qui n'ont pas un lien direct et effectif avec l'économie d'un État membre;
qui n'ont pas un lien direct et effectif avec l'économie d'un État membre;
cohérent et effectif en plus, une nouvelle fois, de la transparence du processus décisionnel
On rappellera aussi qu'un achèvement rapide et effectif du marché financier unique européen,
c'est-à-dire qu'il doit exister un«lien direct et effectif» entre la prestation et l'un des risques énumérés à l'article 3,
elle est seule compétente, constaterait le caractère réel et effectif de l'activité salariée en cause.
complet sous un contrôle international strict et effectif, et qui devraient aboutir au renforcement de la paix
des accords assurant un accès comparable et effectif des entreprises de la Communauté aux marchés de ces pays tiers.
faire en sorte qu'ils disposent d'un droit réel et effectif de choisir leur fournisseur.
une personne qui entreprend un travail réel et effectif sous la direction d'une autre personne
Nous disposons enfin du premier instrument pratique et effectif qui redynamisera la compétitivité européenne au niveau international
Le 16 mars, la Commission a décidé qu'un régime italien visant à réduire les taux nominal et effectif de l'impôt sur les sociétés cotées en bourse sur un marché réglementé de l'Union européenne en 2004 constituait une aide incompatible avec le marché commun.