Exemples d'utilisation de Fixant les conditions en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
marques de fabrique et noms commerciaux, et fixant les conditions y afférentes.
avec toute institution visée à l'article«57», des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation.
À cet égard, je me réjouis de la récente décision du commissaire Barrot d'introduire de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles une aide au démarrage peut être octroyée aux compagnies aériennes desservant les aéroports régionaux.
(12) Les dispositions du règlement(CEE) n° 1559/70 de la Commission du 31 juillet 1970 fixant les conditions pour la cession des fruits
Il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les mesures fixant les conditions et les limites concernant ces transferts.
no 3760/92, les mesures communautaires fixant les conditions d'accès aux zones
Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la CEE,
concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne,
relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la CEE,
AVIS- Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises
Règlement(CEE) n° 2647/90 du Conseil concernant la conclusion du deuxième protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne,
précisant ou fixant les conditions d'application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes.
du 6 juin 1969, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les certificats à la présentation desquels est subordonnée l'admission des préparations dites«fondues»
du 6 juin 1969, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les certificats à la présentation desquels est subordonnée l'admission des préparations dites«fondues»
En effet, le Traité, en son article 62, invite le Conseil à arrêter, dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, des mesures fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois.
introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une du rée maximale de six mois.
introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois.
il rend une décision motivée emportant concession de licence en faveur du bénéficiaire, et fixant les conditions et la. .