Exemples d'utilisation de Fixation des sièges en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
L'homologation semi universelle concerne les cas où des dispositifs de sécurité sont requis pour la fixation du siège, en plus des exigences standard, et que ces dispositifs nécessitent des tests supplémentaires.
Rappelle sa déclaration adoptée le 15 mars 2018 sur la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments,
de faire participer le Parlement à la fixation du siège, les choses étant ce qu'elles sont dans cette matière.
une déclaration concernant la fixation du siège du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle;
d'un commun accord, une déclaration concernant la fixation du siège du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle;
approbation règlement intérieur dispositions relatives au système des ressources propres règlements financiers fixation du siège des institutions(commun accord EM)
La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne(débat).
Relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne.
Projet de résolution sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne.
Projet de résolution sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne.
Vu sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne(13).
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes,
Considérant que la CJUE a jugé que la fixation des sièges ne saurait nuire au bon fonctionnement du Parlement européen;
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes
Le protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges des institutions et decertains organismes et services des Communautéseuropéennes.
La Banque européenne d'investissement est installée à Luxembourg en vertu du Protocole(n°8) sur la fixation des sièges des institutions et decertains organismes
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunisau niveau des chefs d'État ou de gouvernementrelative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennesainsi que d'Europol.