Exemples d'utilisation de L'application de l' accord en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Elle a consacré l'essentiel de ses travaux à l'examen de l'application de l'accord et aux perspectives de développement des échanges entre les deux partenaires commerciaux.
Elle a consacré ses travaux à l'examen de l'application de l'accord et aux perspectives de développement des échanges.
L'application de l'accord sur les urgences nationales est quelque chose qui dérange les ACP
J'ai hâte de connaître les orientations publiées par la Commission en vue de l'application de l'accord.
Dans ce contexte, il est envisagé de créer un"Conseil conjoint"(art. 45) chargé de superviser l'application de l'Accord.
Il a été demandé à la Commission de faire rapport sur l'application de l'accord à la fin de chaque année.
( f) La Cour de justice des Communautés européennes serait chargée de résoudre les litiges pouvant survenir lors de l'application de l'accord.
Considérant que l'application de l'accord sur l'agriculture pourrait être mise en difficulté
Elle voudrait que la Commission lui présente un rapport à elle ainsi qu'au Conseil concernant l'application de l'accord et les conditions de sa mise en œuvre
Lorsque l'application de l'accord requiert une coopération étroite avec la république arabe d'Égypte,
Contrôler l'exécution, l'interprétation et l'application de l'accord et notamment la définition et l'évaluation de la mise en œuvre de la programmation annuelle
En outre, l'application de l'accord permettra aux entreprises multinationales d'annuler tout engagement qu'elles auraient pris au préalable au sujet des investissements qui ont déjà été réalisés.
Contrôler l'exécution, l'interprétation et l'application de l'accord et notamment la définition et l'évaluation de la mise en œuvre de la programmation annuelle
en vue d'examiner les difficultés rencontrées dans la gestion et l'application de l'accord.
Pour l'application de l'accord entre la Communauté économique euro péenne
Ce format permet à chacune des 15 associations sectorielles signataires de l'UE de fournir au Conseil du NEPSI des données quantitatives sur l'application de l'Accord après qu'il ait été collecté et consolidé du site au niveau des secteurs européens.