Exemples d'utilisation de L'application de la décision en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Règlement(CEE) n° 1472/84 du Conseil du 24 mai 1984 concernant l'application de la décision n° 1/84 du Conseil d'Association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
Règlement(CEE) n° 2174/90 du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant,
Considérant que l'application de la décision 94/309/CE a été reportée en dernier lieu par la décision 96/106/CE,
Règlement(CEE) n° 4165/87 du Conseil du 21 décembre 1987 concernant l'application de la décision n° 1/87 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6de coopération administrative.">
Règlement(CEE) no 1947/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'application de la décision no 3/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie modifiant la note 6 de l'annexe I du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de« produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 192 16.07.83 p.40.
RÈGLEMENT(CEE) N° 3171/89 DU CONSEIL du 16 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant,
Règlement(CEE) n° 4164/87 du Conseil du 21 décembre 1987 concernant l'application de la décision n° 1/87 du Conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notions de"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
Règlement(CEE) no 1946/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l'application de la décision no 2/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Écu dans le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de« produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JOL 192 16.07.83 p.2.
RÈGLEMENT(CEE) N° 3172/89 DU CONSEIL du 16 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant,
RÈGLEMENT(CEE) N° 4164/87 DU CONSEIL du 21 décembre 1987 concernant l'application de la décision n° 1/87 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de«produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Règlement(CEE) no 3627/83 du Conseil du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision no 1/83 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JOL 360 23.12.83 p.7.
décide si elle suspend l'application de la décision conformément à l'article 35,
Concernant l'application de la décision no 2/89 du conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant,
RÈGLEMENT(CEE) N° 2231/91 DU CONSEIL du 17 juin 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de«produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Règlement(CEE) no 3177/85 du Conseil du 11 novembre 1985 concernant l'application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE-Finlande modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JOL 301 15.11.85 p.3.
elle exige de l'État membre en question qu'il suspende totalement ou partiellement l'application de la décision.
RÈGLEMENT(CEE) No 3579/91 DU CONSEIL du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision no 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant,
Règlement(CEE) n° 3016/85 du Conseil du 28 octobre 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 du Conseil d'association CEE-CHYPRE modifiant une nouvelle fois les articles 6de coopération administrative.">
Règlement(CEE) no 3179/85 du Conseil du 11 novembre 1985 concernant l'application de la décision no 1/85 du comité mixte CEE-Norvège modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JOL 301 15.11.85 p.7.