Exemples d'utilisation de Législation doit en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La Commission souligne que la simplification de la législation doit se faire sans toutefois réduire les niveaux de protection existants.
Comme l'a également souligné le représentant du Conseil, la législation doit être conforme au Traité
La législation doit être proportionnelle aux risques encourus par les différents types d'aviation,
La législation doit toujours établir la date de son entrée en vigueur de telle manière qu'il reste suffisamment de temps pour préparer son application.
La législation doit encore être mise en conformité en ce qui concerne le temps de travail,
La législation doit être adéquate
Dès lors que ladite évaluation peut avoir pour conséquence sur une personne le refus de l'entrée sur le territoire, la législation doit définir clairement quels sont les risques évalués.
Toutefois, la distinction entre divers domaines de la législation est importante pour déterminer la date à laquelle la législation doit entrer en vigueur.
Toute législation doit être applicable
Non seulement la législation doit être correcte,
Lorsque le processus de transplantation s'inscrit dans le cadre d'une coopération internationale, la législation doit garantir des règles aussi claires
je pense que la législation doit être également adaptée au transport maritime.
qui est l'instrument juridique ultime de l'Union européenne, la législation doit s'y conformer.
où les compétitions sportives sont européennes, la législation doit nécessairement être harmonisée.
En conclusion, la législation doit permettre aux contrats d'être conclus au moyen de signatures électroniques lors de transactions de services financiers.
Les postes restant affranchies de l'obligation de travailler efficacement, la législation doit tendre à protéger le consommateur contre les abus de pouvoir de la part des services postaux.
Par conséquent, la législation doit également s'appliquer aux jouets brisés,
de sorte que toute nouvelle législation doit se baser sur des informations vétérinaires
les criminels opèrent au-delà des frontières, la législation doit aussi avoir le bras long.
C'est pourquoi la législation doit trouver un équilibre entre, d'une part, le droit au