Exemples d'utilisation de Le champ d' application en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
loi-cadre porterait atteinte à des aspects fondamentaux de son système de sécurité sociale(le champ d'application, les coûts ou les finances),
Je sais qu'on peut se demander si la directive sur l'égalité de traitement en matière de systèmes légaux de sécurité sociale peut être incluse dans le champ d'application, parce que les organismes de sécurité sociale ne prennent pas d'initiatives comparables à celles des employeurs,
Sur d'autres aspects importants, tels que le champ d'application, le Conseil a répondu aux préoccupations du Parlement en prévoyant des exemptions élargies de l'enregistrement
ce compromis a été déposé à l'article 1, qui concerne le champ d'application, et qu'il a donc une portée transversale,
En ce qui concerne le champ d'application, la proposition conserve l'objet du règlement sur la sécurité générale, avec l'ajout de prescriptions relatives à
d'une manière significative, des changements qui auront pour effet de modifier le champ d'application, d'en raccourcir le calendrier d'application initialement prévu,
Concernant le champ d'application, les instances préparatoires du Conseil ont considéré
certains projets publics et privés sur l'environnement en en élargissant le champ d'application, en ce qui concerne tant les projets soumis à une évaluation d'impact systématique
tendant à étendre le champ d'application, respective ment des règlements(CEE)
Cet accord faisait suite à deux années de négociations intensives sur un large éventail de questions concernant le champ d'application, l'enregistrement, particulièrement la question des faibles volumes,
Premièrement, concernant le champ d'application, l'interprétation de la Commission est qu'il ressort de l'article 2,
demandes ont été intégrées, à savoir concernant le champ d'application, les droits fondamentaux des passagers indépendamment de la distance,
CEE concernant le champ d'application, les définitions et abréviations, la demande de réception CEE,
En adoptant l'amendement qui remet en cause le champ d'application, il faudra répondre à l'interrogation suivante: comment expliquer à un malade
On pourra généralement se dispenser de tellesréférences en délimitant mieux le champ d'application. En outre, il estsuperflu de renvoyer, par cette formule, à des dispositions de rangsupérieur qui de toute façon s'appliquent.
le cas où un État membre considère que ces mesures pourraient affecter des"aspects fondamentaux de son système de sécurité sociale,">notamment le champ d'application, le coût ou la structure financière de celui-ci,le Conseil européen soit saisi de la question(ce qui entraîne la suspension de la procédure législative).">
Il est proposé d'étendre le champ d' application de la directive à certaines activités tournées vers les investisseurs,
Des dispositions sur le champ d'application;
Pourquoi sont-elles incluses dans le champ d'application?