Exemples d'utilisation de N'est pas une condition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La nécessité qu'un tel recours existe n'est pas une condition pour que le ministère public puisse émettre un MAE,
la conclusion d'un accord n'est pas une condition de la réalisation du retrait(70).
services Regus'en vertu de ces conditions générales n'est pas une condition à votre achat de produits et de services Regus'.
de l'article 104 de la directive 2013/36/UE n'est pas une condition pour prendre une mesure de résolution.
Le parent titulaire de la responsabilité parentale dans le foyer duquel l'enfant est pris en charge à titre principal doit certes informer l'autre parent et lui donner la possibilité de donner son avis(article 189 ABGB), mais cette information ou le consentement du parent n'est pas une condition pour la sortie du territoire.
La perte de cheveux chez le chien n'est pas une condition qui peut vraiment être prévenue, le plus important est de garder la peau de notre chien pour surveiller la perte de cheveux à temps ainsi que les causes sous-jacentes avant que cela ne devienne un problème plus grave.
La perte de cheveux chez le chien n'est pas une condition qui peut vraiment être prévenue, le plus important est de garder la peau de notre chien gardée contre la perte de cheveux dans le temps ainsi que les causes sous-jacentes avant qu'elle ne s'aggrave.
La preuve en est que l'appartenance à l'Église catholique n'est pas une condition pour occuper le poste de chef du service de médecine interne
messages automatiques ou préenregistrés; il est admis que le fait de communiquer votre numéro n'est pas une condition d'achat de tout produit
Je pense que la conclusion de ce rapport est que l'on peut donner une vague notion de ce que cela signifie réellement et que l'on pourrait dire que ce n'est pas une condition pour l'élargissement, mais c'est un critère pour nous,
messages automatiques ou préenregistrés; il est admis que le fait de communiquer votre numéro n'est pas une condition d'achat de tout produit
vous consentez à ce que nous vous contactions par appels/messages automatiques ou pré-enregistrés; il est admis que le fait de communiquer votre numéro n'est pas une condition d'achat de tout produit
L'article 55 ne s'oppose pas, de plus, à ce que la loi édicté des mesures ayant pour objet d'harmoniser la loi française avec le traité et enfin que la règle de réciprocité, si elle affecte la supériorité des traités sur les lois, n'est pas une condition de la conformité des lois à la constitution.
Ce n'était pas une condition.
Bien que sa réunification ne soit pas une condition pour son adhésion, il est évident qu'une solution à la situation actuelle la facilitera énormément.
Il est vrai que la publication de la Décision n'était pas une condition de sa prise d'effet.
Vous avez peut être étudié calcul des cours informatiques connexes à l'école, mais ceux-ci ne sont pas une condition d'admission à ce cours.
Leur mise en œuvre n'était pas une condition d'octroi des subventions de l'UE.
cette indication n'étant pas une condition de validité du testament(article 64 de la ZD).
à payer pour les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l'exportation, des marchandises importées à destination de la Communauté.