Exemples d'utilisation de Objectifs de la résolution en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14,
l'exercice des pouvoirs de résolution est plus efficace pour atteindre rapidement les objectifs de la résolution;
direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'établissement
par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution spécifiés à l'article 26,
direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité
qui correspondent aux objectifs de la résolution.
à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270(2016) du CSNU; ou.
exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.
L'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation dans le cadre d'une procédure nationale d'insolvabilité n'exclut pas la nécessité d'apprécier si celle-ci permettra d'atteindre les objectifs de la résolution dans la même mesure, notamment en termes de réduction au minimum du recours à des aides financières extraordinaires.
Qu'ils soient compatibles avec les objectifs de la résolution ainsi que les principes généraux régissant la résolution énoncés aux articles 31 et 34.
L'autorité de résolution peut renouveler cette période si nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.
Qu'il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l'article 96 vis-à-vis d'une succursale de l'Union pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;
cette destruction ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.
L'administrateur spécial a l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser les objectifs de la résolution visés à l'article 31 et mettre en œuvre les mesures de résolution conformément à la décision de l'autorité de résolution. .
(b) ▌il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l'article 87 à l'égard d'une succursale située dans un État membre pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;
supporteront les pertes dans le respect des objectifs de la résolution.
En présence de ces deux données, Monsieur le président en exercice du Conseil pense-t-il que les objectifs de la résolution de 1986 doivent être réexaminés,