Exemples d'utilisation de Prévue aux articles en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
l'Agence est immédiatement informée en vue de l'application de la procédure prévue aux articles 36, 37 et 38.
II de la présente directive sont arrêtées conformément à la procédure prévue aux articles 18 et 19 de la directive 71/316/CEE.
Le CESE soutient la flexibilité prévue aux articles 7 et 8 concernant la détermination des critères communs pour sélectionner les régions
Les dispositions financières prennent en compte la chaîne de commandement prévue aux articles 3, 5 et 6
Pour les besoins de la comptabilité prévue aux articles 82, 83
Si le distillateur a bénéficié de l'aide prévue aux articles 48 et 56 du présent règlement,
La communication prévue aux articles 8 et 9 du règlement(CEE)
La procédure prévue aux articles 235 et suivants du règlement(CEE)
La Commission a déjà adopté une décision conformément à la procédure prévue aux articles 872 à 876 sur un cas dans lequel des éléments de fait et de droit comparables se présentaient.
Un autre assujetti, dans la mesure où la livraison du bien par cet autre assujetti bénéficie de la franchise pour les petites entreprises prévue aux articles 282 à 292, et porte sur un bien d'investissement;
le Conseil d'association CEE-Turquie fixe ci-après les modalités de mise en oeuvre de la phase finale de l'union douanière prévue aux articles 2 et 5 dudit accord.
été rendue en bénéficie, sans nouvel examen, dans la procédure prévue aux articles 32 à 35.
celle-ci peut se faire par toute autre méthode prévue aux articles 13 et 14 du règlement(CE) no 805/2004.
La compensation financière de la Communauté ainsi que sa participation au financement d'un programme scientifique sénégalais au titre du régime intérimaire correspondra prorata temporis à celle prévue aux articles 2 et 3 du protocole actuellement en application.
Convient-il d'interpréter l'obligation prévue aux articles 5 et 9[du règlement no 261/2004]
Les États membres peuvent procéder, en complément de l'aide de l'Union prévue aux articles 23 et 26, à des paiements nationaux en faveur de la distribution de
le cadre de l'examen à mi-parcours, conformément à la procédure prévue aux articles 14 et 15 du règlement(UE) no 514/2014.
d'instaurer un contrôle efficace. Le CEPD approuve par conséquent l'approche prévue aux articles 34 et 35.
II de la présente directive sont arrêtées conformément à la procédure prévue aux articles 18 et 19 de la directive 71/316/CEE.
du 1er décembre 2015, il convient de réviser le calendrier pour la présentation des programmes prévue aux articles 8 et 11 du règlement(CE) no 501/2008.